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Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d ... par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion interne des personnels actifs de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-75 d'un Agent de formalité des brevets à la Direction de l'Expansion Économique.
répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent de formalité des brevets à la Direction de l ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Avis de recrutement n° 2003-93 d'un Régisseur à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Régisseur à la Direction des Affaires Culturelles va être vacant, pour une période déterminée ; la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Régisseur à la Direction des Affaires Culturelles va être vacant, pour une période déterminée ; la période d ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Avis de recrutement n° 2009-116 d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux, pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux, pour une ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement n° 2017-145 d'un Community Manager à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Community Manager à la Direction de la Communication pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Community Manager à la Direction de la Communication pour une ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
... jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-156 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des défauts informatiques » présenté par Monaco Télécom SAM
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate que le ... conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate que le ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-81 du 16 juillet 2013 de la commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » » présenté par le Ministre d’Etat
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les informations collectées ... conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les informations collectées ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-82 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Saint Charles » » présenté par le Ministre d’Etat
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les informations collectées dans ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les informations collectées dans ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Déliberation n° 2013-80 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « le Testimonio » » présenté par le Ministre d’Etat
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les informations collectées dans ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
* Sur les destinataires
Les informations collectées dans ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024-17 d'un poste de Bibliothécaire à l'entité Sonothèque-Vidéothèque dépendant de la Médiathèque Communale.
participer à leur valorisation physique et numérique ;
• participer à la programmation culturelle, aux accueils de classes et organiser des actions pour tous les publics en lien avec la musique et le ... collections et participer à leur valorisation physique et numérique ;
• participer à la programmation culturelle, aux accueils de classes et organiser des actions pour tous les publics en lien avec la ... Avis de vacance d'emploi n° 2024-17 d'un poste de Bibliothécaire à l'entité Sonothèque-Vidéothèque dépendant de la Médiathèque Communale. ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision du 20 octobre 2014 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
distance pour le personnel technique d’astreinte et les agents commerciaux de la SMEG aux informations objets du traitement, décrites dans la délibération n° 2013-34, susvisée.
Cet accès distant sécurisé ... distance pour le personnel technique d’astreinte et les agents commerciaux de la SMEG aux informations objets du traitement, décrites dans la délibération n° 2013-34, susvisée.
Cet accès distant sécurisé ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé E-Fluid ;
Vu la délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des ... ’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé E-Fluid ;
Vu la délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis ... personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ...