Rechercher un journal, un article
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des Ordonnances Souveraines, arrêtés ... ) si l'application des trois premiers alinéas de l'article 10 de la Constitution ne permet pas de pourvoir à la vacance du Trône et conformément au quatrième alinéa dudit article, aux fins, d'une part, d ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
'État est, à cet effet, subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques, la restitution des indemnités qu'il aurait versées à titre de ... des indemnités qu'il aurait versées à titre de réparation ; il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer par voie de constitution de partie civile devant la juridiction ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
STRATEGO LAW FIRM S.A.R.L. qui devient STRATEGO ADVISORS & SERVICES S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 21 janvier 2022, enregistré à Monaco le 24 janvier 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date des 21 janvier 2022, enregistré à Monaco le 24 janvier 2022 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
MAKOTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 23 décembre 2020, enregistré à Monaco le 8 janvier 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 23 décembre 2020, enregistré à Monaco le 8 janvier 2021, Folio ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Training Lab (enseigne commerciale « Training lab Monaco ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2018, enregistré à Monaco le 21 novembre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2018, enregistré à Monaco le 21 novembre 2018 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 9 juin, à 20 h 30,
Cours publics de théâtre par la Compagnie Florestan.
le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 9 juin, à 20 h 30,
Cours publics de théâtre par la Compagnie Florestan.
le ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - T.P.G.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mars 2013, enregistré à Monaco le 2 avril 2013, folio 145 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mars 2013, enregistré à Monaco le 2 avril 2013, folio 145 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
LAGOSTA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 février 2017, enregistré à Monaco le 23 mars 2017, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 février 2017, enregistré à Monaco le 23 mars 2017, Folio ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Mise en location d’un local commercial sis 14 et 16, rue Grimaldi
exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les ... exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Mise en location d’un local commercial sis 14 et 16, rue Grimaldi
exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les ... exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité des lieux à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.
Les ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages ... domaine des migrations internationales et du développement afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de porter au maximum les avantages ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
STEVIALIS
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 avril 2012, enregistré à Monaco le 9 mai 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 avril 2012, enregistré à Monaco le 9 mai 2012, folio Bd ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EVASS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 juillet 2012, enregistré à Monaco le 18 juillet 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 juillet 2012, enregistré à Monaco le 18 juillet 2012 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PRESTIGE WINE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2015, enregistré à Monaco le 1er octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2015, enregistré à Monaco le 1er octobre 2015 ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
YouMove - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 29 octobre 2018, enregistré à Monaco le 7 novembre 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 29 octobre 2018, enregistré à Monaco le 7 novembre 2018, Folio ...