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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.675 du 24 novembre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.512 du 28 juillet ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.512 du 28 juillet ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.620 du 25 octobre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.916 du 6 août 2012 ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.916 du 6 août 2012 ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices
de la présente ordonnance s’appliquent aux crédits d’impôt recherche calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2013. Les excédents de crédits d’impôt recherche antérieurs non ... de la présente ordonnance s’appliquent aux crédits d’impôt recherche calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2013. Les excédents de crédits d’impôt recherche antérieurs non ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.222 du 20 février 2004 relative à l'impôt sur les bénéfices.
déficits prévus au A s'applique également aux déficits restant à reporter à la clôture de l'exercice précédant le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2.
A. - L'article premier ... déficits prévus au A s'applique également aux déficits restant à reporter à la clôture de l'exercice précédant le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2.
A. - L'article premier ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.564 du 18 novembre 2002 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
, Commandant la Compagnie de Nos Carabiniers, Aide de Camp de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, Notre Fils Bien-Aimé,
Ricardo KUTHE, Consul honoraire de Monaco à Valparaiso,
Manuel Marron GONZALEZ, Consul ... , Commandant la Compagnie de Nos Carabiniers, Aide de Camp de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, Notre Fils Bien-Aimé,
Ricardo KUTHE, Consul honoraire de Monaco à Valparaiso,
Manuel Marron GONZALEZ, Consul ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.277 du 8 avril 2015 portant nomination au grade de Commandeur dans l’Ordre de Saint-Charles
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République italienne auprès de Notre Principauté, est nommé au grade de Commandeur dans l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République italienne auprès de Notre Principauté, est nommé au grade de Commandeur dans l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.186 du 14 mars 2011 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.919 du 31 juillet 2014 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République française auprès de Notre Principauté, est nommé au grade de Commandeur dans l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République française auprès de Notre Principauté, est nommé au grade de Commandeur dans l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.919 du 6 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais ... des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.374 du 2 juillet 2015 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Veronika Stabej, Ambassadeur de la ... ’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Veronika Stabej, Ambassadeur de la ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.046 du 19 novembre 2012 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
Saint-Charles :
Au grade de Commandeur :
S.E. M. Tomasz Orlowski, Ambassadeur de la République de Pologne à Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre ... Saint-Charles :
Au grade de Commandeur :
S.E. M. Tomasz Orlowski, Ambassadeur de la République de Pologne à Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie
, de la direction ou de l'administration d'un établissement de crédit ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés en application du même alinéa, de ne pas en assurer la transmission à l ... , de la direction ou de l'administration d'un établissement de crédit ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés en application du même alinéa, de ne pas en assurer la transmission à l ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.451 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère d'État.
juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Silhol, Administrateur des Finances Publiques à la Direction départementale des Finances Publiques ... juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Silhol, Administrateur des Finances Publiques à la Direction départementale des Finances Publiques ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
Direction, par le demandeur, accompagné de toutes pièces justificatives nécessaires à l’examen du dossier.
Le contenu du formulaire et la liste des pièces visés à l’alinéa précédent sont fixés par arrêté ... Direction, par le demandeur, accompagné de toutes pièces justificatives nécessaires à l’examen du dossier.
Le contenu du formulaire et la liste des pièces visés à l’alinéa précédent sont fixés par arrêté ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 portant nomination du Secrétaire d'Etat
la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jacques BOISSON, Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Jacques BOISSON, Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...