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Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-432 du 17 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "HEDWILL", au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. «Cifer», publié au Journal de Monaco du 14 août 2009
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résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mai 2009 (au lieu de 2008).
Le reste sans changement.
Monaco, le 9 octobre 2009. ... .
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résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mai 2009 (au lieu de 2008).
Le reste sans changement.
Monaco, le 9 octobre 2009. ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-610 du 1er décembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "U.S.E. STUDENT ASSOCIATION".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-507 du 12 octobre 1989 autorisant l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-507 du 12 octobre 1989 autorisant l'association dénommée " U.S.E. STUDENT ASSOCIATION " ;
Vu la requête présentée ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-608 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
'en conséquence, l'intéressé n'a pas rempli de manière satisfaisante les conditions d'aptitude requises, ce qui s'avère incompatible avec son maintien en fonction au sein de la Direction de la Sûreté Publique ... 'en conséquence, l'intéressé n'a pas rempli de manière satisfaisante les conditions d'aptitude requises, ce qui s'avère incompatible avec son maintien en fonction au sein de la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire. ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-253 du 10 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMTECH" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-279 du 31 mai 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 6 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 6 avril 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-160 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DEDERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C.I.D.E.P."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMMERCE INTERNATIONAL DE DERIVES PLASTIQUES" en abrégé "C ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-167 du 22 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONSINTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M.EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M.EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-487 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ...
Journal n°5957
du 26 novembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-299 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Union Européenne de Financement" en abrégé "Sunefi"
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-437 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Européenne de Pomotion" en abrégé "S.E.P."
Journal n°6757
du 27 mars 1987
Arrêté Ministériel n° 87-160 du 18 mars 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE SAVONNERIE ET DENTIFRICE"