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Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-626 du 15 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RUDDER S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RUDDER S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RUDDER S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-627 du 15 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MAC LIPHE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MAC LIPHE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MAC LIPHE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.734 - Le numéro 1,60 € VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2005
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II reçu
en audience par Sa Sainteté le Pape Benoît XVI.
Lundi 5 décembre en fin de matinée, S.A.S. le Prince Albert, accompagné de M. Jean Luc Allavena, Directeur de Cabinet, de M. le Chanoine César Penzo, et du Lt-Colonel Bruno Philipponnat, Aide de Camp, arrivait à l'aéroport Ciampino de Rome où Il était accueilli par S.E.M. Jean-Claude Michel, Amba...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-094 du 14 décembre 2005 portant
ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Femme
de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouve...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 198 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un
Professeur certifié d'espagnol dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-095 du 9 décembre 2005 portant
ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier
mécanicien dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouve...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 297 du 22 novembre 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-096 du 16 décembre 2005 prononçant
l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-43 du 2 juin 1997 portant nomination et titu...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-43 du 2 juin 1997 portant nomination et titu...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 330 du 5 décembre 2005
portant naturalisations monégasques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Claude, André, Roger, Joseph AMBROSINI et la Dame Jocelyne IRLES, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constit...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Claude, André, Roger, Joseph AMBROSINI et la Dame Jocelyne IRLES, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constit...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco
- L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 335 du 15 décembre 2005 portant promotion
du Commandant de la Compagnie des Carabiniers
de S.A.S. le Prince Souverain au Grade de Colonel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n°10.503 du 26 mars 1992 portant nomination du Commandant de la Compagnie...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n°10.503 du 26 mars 1992 portant nomination du Commandant de la Compagnie...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-171 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 336 du 15 décembre 2005 portant nomination
du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Colonel Luc FRINGANT est nommé Notre Chambel...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Colonel Luc FRINGANT est nommé Notre Chambel...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 1, rue des Géraniums, 2e étage, de 2 pièces, cuisine, salle de douche avec w.c. d'une superficie de 39 m2.
Loyer mensuel : 800 euros
Charges mensuelles : 35 euros.
Visites : Mardi 27 décembre 2005...