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Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des permis de conduire valables sur le territoire monégasque»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Erratum à la décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz», publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2011
Il fallait lire page 399 :
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Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion des informations de comptage d’électricité et de...
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Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion des informations de comptage d’électricité et de...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «S.A.R.L. MC SOLUTION»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 21 juillet 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social au 35, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être trans...
Un exemplaire enregistré dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être trans...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - A.B.K. REAL ESTATE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, rue Plati - Monaco
Aux termes d’une assemble générale extraordinaire en date du 23 août 2011, enregistrée à Monaco le 22 septembre 2011, F°/Bd 32R, case 1, les associés de la société à responsabilité limitée «A.B.K. REAL ESTATE» ont décidé de transférer le siège social du 31, rue Plati au 5, rue des Lilas, «Le Rivi...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
AVIS - AGEMAR S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Beau Rivage 9, avenue d’Ostende - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque AGEMAR S.A. se sont réunis, en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2011, à 17 heures, à l’effet de décider, en application de l’article 18 des statuts de la société, de poursuivre l’activité sociale.
Monaco, le 23 septembre 2...
Monaco, le 23 septembre 2...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
AVIS - SOCIETE anonyme MONEGASQUE
des thermes marins monte-carlo en abrégé «S.T.M.»
au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 2, avenue Monte-Carlo - Monte-Carlo
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue, le 9 septembre 2011, à 16 h 30, a constaté que les dispositions de l’article 20 des statuts étaient réunies et décidé que la S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo continuerait son exploitation.
Monaco, le 23 septem...
Monaco, le 23 septem...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.446 du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.478 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.479 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.480 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.481 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Socété Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés eau et facturation»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.580 du 20 décembre 2011 portant cessation des fonctions d’un Conseiller Technique auprès du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 489 du 11 avril 2006 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 489 du 11 avril 2006 ;
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
INSTITUT MONEGASQUE DE MEDECINE ET CHIRURGIE SPORTIVE (IM2S) - 11, avenue d’Ostende - Monaco
Appel d’offres - Polices D’Assurances
L’Institut Monégasque de Médecine et chirurgie Sportive (IM2S) fait connaître qu’il procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances suivantes :
- Dommages aux biens,
- Responsabilité civile,
- Contrat hommes clefs,
- Accident du travail.
Le...
- Dommages aux biens,
- Responsabilité civile,
- Contrat hommes clefs,
- Accident du travail.
Le...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14