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Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-505 du 5 octobre 2006 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-497 du 28 septembre 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"TRADE DESIGN INTERNATIONAL", en abrégé "T.D.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DESIGN INTERNATIONAL", en abrégé "T.D.I.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DESIGN INTERNATIONAL", en abrégé "T.D.I.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-498 du 28 septembre 2006 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SO.RE.MO.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SO.RE.MO.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SO.RE.MO.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-506 du 5 octobre 2006 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPOMEX S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPOMEX S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPOMEX S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-512 du 11 octobre 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
"MUNEGU BAMBIN MAROTI (MONACO BEBES MALADES)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-504 du 3 octobre 2006 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "MONACO BEACH SOCCER"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-518 du 13 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le fondateur;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le fondateur;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-519 du 13 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERRY ET SIGRAND" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERRY ET SIGRAND" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronau...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronau...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-186 du 27 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES DES MEDECINS", en abrégé " AMPCM "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-187 du 27 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " POEM " (PROMOTION ET ORGANISATION D'EVENEMENTIELS POUR MONACO)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-205 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-206 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARCO RESEARCH "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MARCO RESEARCH ", présentées par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MARCO RESEARCH ", présentées par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-275 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THYBO ADVISORY S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THYBO ADVISORY S.A.M. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THYBO ADVISORY S.A.M. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-276 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CARAX MONACO S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CARAX MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CARAX MONACO S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au c...