Rechercher un journal, un article
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
toute demande d’exercice de droit d’accès de manière effective.
Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1 ... toute demande d’exercice de droit d’accès de manière effective.
Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain.
médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé ... médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer.
est ajouté à l'article O.225-6 du Code de la mer un dernier alinéa rédigé comme suit :
« Des dérogations ponctuelles et temporaires aux interdictions mentionnées aux deux premiers alinéas peuvent être ... est ajouté à l'article O.225-6 du Code de la mer un dernier alinéa rédigé comme suit :
« Des dérogations ponctuelles et temporaires aux interdictions mentionnées aux deux premiers alinéas peuvent être ... Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer. ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu la demande d’avis déposée par la ... ) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu la demande d’avis déposée par la ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
lecture de fichiers journaux ;
-gestion des habilitations d’accès à la messagerie ;
-gestion de l’agenda ;
-mise en place d’une procédure de contrôle gradué ;
-contrôle au moyen d’un logiciel d ... lecture de fichiers journaux ;
-gestion des habilitations d’accès à la messagerie ;
-gestion de l’agenda ;
-mise en place d’une procédure de contrôle gradué ;
-contrôle au moyen d’un logiciel d ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Délibération n° 2011-72 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Socété Monégasque des Eaux (SMEaux) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés eau et facturation»
regard de la finalité du traitement, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
IV. Sur les droits des personnes concernées
• Sur l’exercice du droit d’accès
La ... regard de la finalité du traitement, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
IV. Sur les droits des personnes concernées
• Sur l’exercice du droit d’accès
La ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-76 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service » présenté par son Président
» pour les accès aux répertoires partagés ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » pour l’envoi de données ou de documents objets du présent ... » pour les accès aux répertoires partagés ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » pour l’envoi de données ou de documents objets du présent ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président
’identité proviennent de l’interconnexion avec le traitement « Gestion des habilitations informatiques » qui définit les profils d’accès aux ressources de la CCIN ainsi que les droits.
Les numéros de télécopie des ... ’identité proviennent de l’interconnexion avec le traitement « Gestion des habilitations informatiques » qui définit les profils d’accès aux ressources de la CCIN ainsi que les droits.
Les numéros de télécopie des ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
manager direct, des éléments de salaire de ses collaborateurs ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion des titres restaurant » afin de fournir la liste des collaborateurs souhaitant bénéficier des ... manager direct, des éléments de salaire de ses collaborateurs ;
- rapprochement avec le traitement « Gestion des titres restaurant » afin de fournir la liste des collaborateurs souhaitant bénéficier des ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2014-164 du 12 novembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Ressources Humaines et paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement précise que le traitement permettant la gestion des ressources humaines et de la paie est mis en ... , conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
Le responsable de traitement précise que le traitement permettant la gestion des ressources humaines et de la paie est mis en ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d'État.
exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
Le Vice-Président de la Commission de
Contrôle des Informations Nominatives.
... exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
Le Vice-Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires.
'allocation handicap vieillesse.
Article 33-2 : Toute demande d'allocation handicap vieillesse est adressée à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1°) un relevé d ... 'allocation handicap vieillesse.
Article 33-2 : Toute demande d'allocation handicap vieillesse est adressée à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1°) un relevé d ... Arrêté Ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».
créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ». ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
« Gestion des techniques automatisées de communication » aux fins d'utilisation de la messagerie électronique de l'État et des outils bureautiques ;
- l'annuaire « rubrique professionnel » de Monaco ... « Gestion des techniques automatisées de communication » aux fins d'utilisation de la messagerie électronique de l'État et des outils bureautiques ;
- l'annuaire « rubrique professionnel » de Monaco ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-93 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI » présenté par la Commune de Monaco
devrait être modifiée par « DUONET-ADMI ».
Le présent traitement est mis en relation avec les traitements de gestion des élèves et la gestion du fonds documentaire, susvisés, afin de permettre aux ... devrait être modifiée par « DUONET-ADMI ».
Le présent traitement est mis en relation avec les traitements de gestion des élèves et la gestion du fonds documentaire, susvisés, afin de permettre aux ...