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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
vapeur excédant 3 bars (300 kPa) à + 50 °C (ISO 10286).
Gaz comprimé : gaz entièrement sous forme gazeuse à - 50 °C lorsqu'il est conditionné sous pression (ISO 10286).
Gaz cryogénique : gaz se ... 26 ... vapeur excédant 3 bars (300 kPa) à + 50 °C (ISO 10286).
Gaz comprimé : gaz entièrement sous forme gazeuse à - 50 °C lorsqu'il est conditionné sous pression (ISO 10286).
Gaz cryogénique : gaz se ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 26 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 juillet 2020 ;
Vu la ... 26 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 juillet 2020 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150 ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... 26 ... devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
vacciner, et, aux personnels en charge de la vaccination de saisir les informations nécessaires à la traçabilité de l’opération, c’est-à-dire les informations se rapportant au centre de vaccination, à la ... 26 ... vacciner, et, aux personnels en charge de la vaccination de saisir les informations nécessaires à la traçabilité de l’opération, c’est-à-dire les informations se rapportant au centre de vaccination, à la ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"MARIN GASOIL MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, les 9, 27 février et 26 mars 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... 26 ... termes d'un acte reçu, en brevet, les 9, 27 février et 26 mars 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... 26 ... alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
aux seuls lots de fabrication faisant l'objet d'une contestation.
Art. 26.
En dehors des cas prévus aux articles 6 à 24 de l'arrêté ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l ... 26 ... aux seuls lots de fabrication faisant l'objet d'une contestation.
Art. 26.
En dehors des cas prévus aux articles 6 à 24 de l'arrêté ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
dimanche et les jours fériés ;
2. La facturation de la MD peut se cumuler avec la cotation de l’électrocardiogramme, telle que prévue à la CCAM ;
3. La majoration de déplacement ne se cumule pas avec la ... 26 ... jours fériés ;
2. La facturation de la MD peut se cumuler avec la cotation de l'électrocardiogramme, telle que prévue à la CCAM ;
3. La majoration de déplacement ne se cumule pas avec la ... Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2009.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 12 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... 26 ... 2009.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 12 octobre 2009 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
"INTERMER"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
cinquante années, continuera d'expirer le 26 avril 2041.
TITRE II
CAPITAL - ACTIONS
Art. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F ... 26 ... cinquante années, continuera d'expirer le 26 avril 2041.
TITRE II
CAPITAL - ACTIONS
Art. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Délibération n° 2021-32 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la tolérance de la fludrocortisone (Flucortac®) dans le traitement de l'hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
sur le territoire monégasque du laboratoire H.A.C. Pharma, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre ... 26 ... le territoire monégasque du laboratoire H.A.C. Pharma, localisé en France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre de ... traitement de l'hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
investigateur, connaît le patient et peut l’identifier. Hors de l’établissement, le patient est identifié par un code à 9 chiffres appelé « numéro de patient » (6 chiffres attribués au patient et 3 autres ... 26 ... investigateur, connaît le patient et peut l’identifier. Hors de l’établissement, le patient est identifié par un code à 9 chiffres appelé « numéro de patient » (6 chiffres attribués au patient et 3 autres ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
"S.A.M. PROSPECTIVE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ... 26 ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1065 du 22 mars 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 26 ... , conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-326 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt deux juin deux ... 26 ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt deux juin deux ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... 26 ... Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Dylian PEYRONEL, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2001 ... 26 ... Premier
Mlle Dylian PEYRONEL, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
relevant des branches d'assurance suivantes :
1- Accidents
2- Maladie
3- Corps de véhicules terrestres
8- Incendie et éléments naturels
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules ... 26 ... relevant des branches d'assurance suivantes :
1- Accidents
2- Maladie
3- Corps de véhicules terrestres
8- Incendie et éléments naturels
9- Autres dommages aux biens
10- Responsabilité civile véhicules ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-750 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ... 26 ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement
des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005 a été transmise à S ... 26 ... permanence.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005 a été transmise à S ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3693 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S ... 26 ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-15 du 22 novembre 2004 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2005.
2005
Reporté Lundi 2 mai 2005
- Le jour de l'Ascension
Jeudi 5 mai 2005
- Le jour de la Pentecôte
Lundi 16 mai 2005
- Le jour de la Fête Dieu
Jeudi 26 mai 2005
- Le jour de l ... 26 ... 2005
Reporté Lundi 2 mai 2005
- Le jour de l'Ascension
Jeudi 5 mai 2005
- Le jour de la Pentecôte
Lundi 16 mai 2005
- Le jour de la Fête Dieu
Jeudi 26 mai 2005
- Le jour de l ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de
la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2007-2008
2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ... 26 ... 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-590 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.
Le Ministre d ... 26 ... Sociales et la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.
Le Ministre d ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Erratum à l'erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publié au Journal de Monaco du 5 janvier 2007
Lire page 3 :
................................................................................................
................................ publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2006 ... 26 ... Lire page 3 :
................................................................................................
................................ publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2006 ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 €
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ... 26 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ...
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Arrêté Municipal n° 92-37 du 14 décembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
26 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-514 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «M.P.A. Monaco Project for the Arts/ Monaco Projet pour les Arts - pour le soutien de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la ville de Monaco»
.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du ... 26 ... .
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du ...