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Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-896 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-542 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.482 du 8 octobre 2007 portant fixation des tarifs 2008
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 20 juin et 19 décembre ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 20 juin et 19 décembre ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-326 du 23 juillet 1999 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections communales du 21 février 1999.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant de l'indemnité de remboursement des frais de campagne pour les Elections Communales du 21 février 1999 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant de l'indemnité de remboursement des frais de campagne pour les Elections Communales du 21 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3622 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2017/2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-153 du 25 mars 1998 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil National des 1er et 8 février 1998
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant de l'indemnité de remboursement des frais de campagne pour les élections du Conseil National des 1er ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant de l'indemnité de remboursement des frais de campagne pour les élections du Conseil ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-386 du 29 juillet 2005 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-657 du 25 novembre 2002 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.371 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ... loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-426 du 30 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-552 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues
par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-791 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
ordonnance n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le Brevet Européen ;
Vu Notre ordonnance n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du ... européens ;
Vu Notre ordonnance n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le Brevet Européen ;
Vu Notre ordonnance n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Economique ...