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Arrêté Ministériel n° 98-153 du 25 mars 1998 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil National des 1er et 8 février 1998

  • N° journal 7332
  • Date de publication 03/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 477

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et complétée par la loi n° 1.110 du 16 décembre 1987 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier
 

Le montant de l'indemnité de remboursement des frais de campagne pour les élections du Conseil National des 1er et 8 février 1998, alloué en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 839 du 23 février 1968, susvisée, aux candidats ayant obtenu 5 % au moins des suffrages exprimés, est fixé forfaitairement à la somme de 18.000 F.


Art. 2.


Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14