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Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-266 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS - COGEPAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-267 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GALLERIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-268 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MOTORS MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7345 du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-270 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "KYLIS WINE AND SPIRITS EXPORT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-653 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Euromat ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-450 du 20 juillet 2016 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Excell Marine »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8236 du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-473 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fersen »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8236 du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-474 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Setav »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8236 du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-475 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Pro One Gp »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8236 du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-476 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Diamond Auction Society »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-654 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Sports Promotion Spectacles ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-655 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Studio Interior ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°8201 du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-656 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Trois R International ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7972 du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-337 du 5 juillet 2010 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Monaco - Ceram»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7972 du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-338 du 5 juillet 2010 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cogeservices»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...

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Version 2018.11.07.14