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Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Modification aux statuts - " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M. / EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. ", (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. ", ayant son siège 15, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'ar...

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Modification aux statuts

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 349 du 10 janvier 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 14.468 du 27 avril 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Marin

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n°...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7733 du 9 décembre 2005

Avis de convocation - ATP TOUR SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque " ATP TOUR SAM " sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement au siège social le 26 décembre 2005, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Démission de trois administrateurs ;

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Avis de convocation

Journal n°7735 du 23 décembre 2005

Loi n° 1.306 du 16 décembre 2005 relative à la modification de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2005.

ARTICLE PREMIER.

Le chiffre 3 de l'...

Lois
Réglementation

Journal n°7733 du 9 décembre 2005

Avis de convocation - S.A.M. " SEFONIL " Société Anonyme Monégasque au capital de 500 000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. " SEFONIL " sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 2 janvier 2006, à 14 heures, au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Modification des articles 6 et 13 des statuts ;

- Pouvoirs p...

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Avis de convocation

Journal n°7735 du 23 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 331 du 13 décembre 2005 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7733 du 9 décembre 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM FEDCOMINVEST MONACO S.A.M.

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée FEDCOMINVEST MONACO S.A.M., im...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7735 du 23 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 332 du 13 décembre 2005 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, adoptée à Vienne le 18 avril 1961.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :<...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7733 du 9 décembre 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MANUTA

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7735 du 23 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 333 du 13 décembre 2005 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur les relations consulaires, adoptée à Vienne le 24 avril 1963.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7733 du 9 décembre 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PHARMAC

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7735 du 23 décembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 334 du 13 décembre 2005 portant titularisation du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés européennes.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.060 du 20 novembre 2003 portant nomination du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7735 du 23 décembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-624 du 15 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MACAROON MONACO ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MACAROON MONACO ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7735 du 23 décembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-625 du 15 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7733 du 9 décembre 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

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