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Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.557 du 25 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... ° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.121 du 14 août 1999 portant rétrogradation d'un Brigadier-chef de police
Direction de la Sûreté Publique, est rétrogradé au rang de Brigadier, avec effet du 28 mai 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... , Brigadier-chef à la Direction de la Sûreté Publique, est rétrogradé au rang de Brigadier, avec effet du 28 mai 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.378 du 31 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Aérien Elève au Service de l'Aviation Civile
et Ordonnons :
M. Stéphane CLERC, Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé dans l'emploi de Contrôleur Aérien Elève au Service de l ... et Ordonnons :
M. Stéphane CLERC, Ouvrier Polyvalent à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommé dans l'emploi de Contrôleur Aérien Elève au Service de l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.869 du 29 mars 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.452 du 6 novembre ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.452 du 6 novembre ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.243 du 20 janvier 2017 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.816 du 12 mai 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
rendant exécutoire la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention ... rendant exécutoire la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.555 du 20 décembre 2004 portant nomination
d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
:
Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Notre Secrétaire d ... :
Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement
Ministre d’Etat ;
4) de coordonner l’action des différents Départements du Gouvernement Princier s’agissant des affaires interministérielles ;
5) d’animer et de coordonner l’activité des Directions ... Ministre d’Etat ;
4) de coordonner l’action des différents Départements du Gouvernement Princier s’agissant des affaires interministérielles ;
5) d’animer et de coordonner l’activité des Directions ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.553 du 1er août 2000 portant, sur sa demande, démission d'un fonctionnaire
demande, de M. Christophe VERMEIL, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 1er mai 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... :
La démission, sur sa demande, de M. Christophe VERMEIL, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 1er mai 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues
'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ... 'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.668 du 13 février 2012 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
Toumani Toure, Président de la République du Mali, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d ... Toumani Toure, Président de la République du Mali, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.575 du 14 novembre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. François HOLLANDE, Président de la ... ’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. François HOLLANDE, Président de la ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.491 du 27 septembre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
la République du Kazakhstan, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ... la République du Kazakhstan, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.077 du 13 janvier 2011 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
, Président de la République libanaise, est élevé à la dignité de Grand-croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ... , Président de la République libanaise, est élevé à la dignité de Grand-croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le ...