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Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-688 du 15 novembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
’Administration monégasque dans le domaine de l’Environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... ’Administration monégasque dans le domaine de l’Environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
.
1.2. Procédure B
La procédure B est utilisée pour les cas visés au deuxième alinéa du point 1.1 et aux fins d'inscription d'une nouvelle variété de Cannabis sativa L. sur la liste des variétés ... l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
ANNEXE
MÉTHODE POUR LA DÉTERMINATION QUANTITATIVE DU DELTA-9-TÉTRAHYDROCANNABINOL (9-THC) DES VARIÉTÉS DE ... Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020. ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-334 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKLINE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-159 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-624 du 20 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ARS » au capital de 380.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ARS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ARS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-430 du 14 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «FERRRAGAMO MONTE-CARLO» au capital de 304.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FERRAGAMO MONTE-CARLO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FERRAGAMO MONTE-CARLO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-488 du 15 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. Soprivec » au capital de 750.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. Soprivec » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A. Soprivec » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-536 du 3 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. », au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-950 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 15 octobre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 15 octobre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 ... Arrêté Ministériel n° 2019-950 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale.
dûment autorisée par les autorités compétentes.
Cette autorisation ponctuelle d'exercice de la médecine peut imposer des prescriptions particulières tenant, notamment, aux locaux et aux conditions d ... autorisée par les autorités compétentes.
Cette autorisation ponctuelle d'exercice de la médecine peut imposer des prescriptions particulières tenant, notamment, aux locaux et aux conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale. ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-470 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SO.RE.MO», au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SO.RE.MO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SO.RE.MO» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination
des membres de la Commission de la Fonction Publique
Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller ... Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller ...