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Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Louis Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ... Suivant acte reçu par Me Louis Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°4615
du 28 mars 1946
)
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du 26 novembre 1945, enregistré,
M. GIAUNA Georges, demeurant 24, rue de Cronstadt, Vichy,
Mme GINGINETTI Joséphine, née GIAUNA, demeurant 9, avenue ...
Journal n°6204
du 20 août 1976
JOURNAL DE MONACO 117
ARRËTÉS IVIINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 76-316 du 9 juillet 1976 portant extension d'un accord valant avenant n° 3 à la Convention Collective des Industries Graphiques, des ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 5.254 du 26 mars 2015 abrogeant
l’ordonnance souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014
(p. 794).
Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 ...
Journal n°2989
du 29 juin 1915
correctionnel de Monaco, le mardi 9.7 juillet 1915 à 9 heures du matin, — sous prévention d'abus de confiance et de tentatives d'escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 406, 403, 2 et 3 du Code ...
Journal n°2951
du 6 octobre 1914
& C°
Ancien Contremaitre des Maisons Bouillet et Barbey.
11, avenue Saint-Charles, MONTE CARLO
Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
HORAIRE DES TRAINS
à, dater du 30 septembre 1 ...
Journal n°6548
du 25 mars 1983
mars 19e3 rendant exécutoire à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979 (p. 256).
Ordonnance Souveraine n° 7.630 du 14 mars 1983 autorisant la mise en ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Bulgarie) (p. 2337).
Ordonnance Souveraine n° 836 du 15 décembre 2006 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l ...
Journal n°2449
du 13 juin 1905
ballons-sondes les hautes régions de l'atmosphère au-dessus des océans. Nous avons déjà parlé de ces expériences
C) PU I 1-4 1.•
Par Ordonnance du 2 juin. 1905, M. André Jeanneau est nommé Chancelier du ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à
l’immatriculation des véhicules automobiles (p. 671).
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant
application de ...
Journal n°2084
du 21 juin 1898
,400 tonnes ; sa construction et ses aménagements ne visent que les travaux auxquels elle est destinée ; néanmoins la région du bâtiment réservée à la vie privée du Prince, de sa famille et de ses invités ...
Journal n°6770
du 26 juin 1987
'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du Code pénal :
1° - toute association de fait de joueurs ;
2° - l'utilisation de tout système ou de tout moyen tendant à fausser le déroulement et le résultat des ...
Journal n°4673
du 8 mai 1947
neuf
cent quarante-sept. '
Par le Prince : LOUIS.
Le Secrétaire ntat, A. MÊLIN.
26ti JOUnNAL DE MONACO Jeudi 8 Moi 1947
^ ..
Ordonnance Souyeraine ri° 3.449,.du 2 mai 1947, dési ...
Journal n°4711
du 22 janvier 1948
Nationale de ia Principauté (p. 59).
INSERYIONS LÉGALES Et ANNONCES (o. 60 à 64)
bC1 JOURNAL DE MONACO-
Jeudi 22 Janvier 1948
\ORDONNA:eCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3,691, du 13 janvier ...
Journal n°1190
du 3 mai 1881
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