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Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-467 du 29 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
ARRETE MINISTERIEL N° 2014-674 DU 3 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE MINISTERIEL N° 2003-533 DU 21 OCTOBRE 2003 RELATIF AUX SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES
ET AUX AUTORISATIONS D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES, MODIFIE.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service l’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service l’Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-4 du 2 février 2015 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-633 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la Commission de vérification du diplôme de pharmacien, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-512 du 13 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3896 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3897 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-163 du 13 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, interdisant temporairement la navigation, la baignade et l’accès à la plage du Solarium à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-3 du 16 janvier 2013 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-531 du 17 octobre 2013 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté n° 2011-4 du 18 janvier 2011 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 4 avril 2012 portant modification de l’ordonnance du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor, modifiée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 19 mars 1906 sur les formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor, modifiée ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-283 du 10 juin 2013 portant application des dispositions des articles 93-3 et 93-6 de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ...