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Journal n°8336
du 30 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 23 juin 2017, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. P. C. ayant exercé sous l'enseigne « C.T. COM », Créations & Tendances, dont le siège social se trouvait 1, boulevard de Suisse à Monaco, a donné acte au syndic M. J...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 23 juin 2017, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM DES ÉTABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE ayant exercé sous les enseignes « L'ABONDANCE » et « LA MAISON DU WHISKY », a donné acte au syndic M. André GA...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM GMDS MONACO, dont le siège social se trouvait Palais Ambassador, 38, boulevard des Moulins à Monaco, sont avisés du dépôt au greffe général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL TECHNIC RENOVATION & CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne TECHNIC RENOVATION DESIGN, dont le siège social se trouve 1, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL NORMAN ALEX, dont le siège social se trouvait « Palais de la Scala », 1, avenue Henry Dunant à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans l...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL CORIUM, dont le siège social se trouvait 2 bis, rue des Violettes à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. M. R. a prorogé jusqu'au 29 décembre 2017 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.M...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Rose-Marie PLAKSINE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VIRAGE a prorogé jusqu'au 30 novembre 2017 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pr...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision prise par la commission de licenciement instituée par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, décision du 8 janvier 2016 donnant son approbation préalable au licenciement de F.A. par la SAM COTY LANCASTER et, d'autre part, à la c...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Directeur des Services Fiscaux du 7 janvier 2016 ayant rejeté le recours gracieux formé par la S.C.I. VALEXCO contre la décision en date du 10 décembre 2015 par laquelle la Direction des Services Fiscaux a taxé au taux d...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 janvier 2016 du Conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et la Coopération en charge des fonctions de Ministre d'État portant exercice du droit de préemption de l'État.En la cause de :E.P.Ayant élu domicile en...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Ministre d'État, en date des 7 janvier 2016 de refus de délivrance à E.M. d'un certificat de domicile et 1er juin 2016 de rejet de son recours gracieux.En la cause de :E.M.Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCAR...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours de E.D.C. tendant à l'annulation de la décision de S.E.M. le Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée, dans le cadre de la SARL dénommée « NEXT INVEST MONACO », et ce avec toutes conséqu...
Journal n°8341
du 4 août 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Premier Juge faisant fonction de Président du Tribunal de première instance, substituant Mme Rose-Marie PLAKSINE, régulièrement empêchée, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM TERR'AMATA a prorogé jusqu'au 30 octo...
Journal n°8342
du 11 août 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Aline BROUSSE, Juge au Tribunal de Première Instance, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL LE PETIT DARK HOME ayant exercé sous l'enseigne LE PETIT SAINT-TROP, dont le siège social se trouvait 32, qua...