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Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Apport de fonds de commerce - Première Insertion " S.C.S. EVERETT & CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 11 octobre 2005, contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale " S.C.S. EVERETT & CIE " et la dénomination commerciale " LE PITCHOUN BAR ",

M. Roger EVERETT, domicilié...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7736 du 30 décembre 2005

Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " BELLONE & Cie "

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 28 novembre 2005, dûment enregistré,

Un associé commanditaire a cédé : 60 parts d'intérêts numérotées de 265 à 324 à un autre associé commanditaire.

A la suite de cette cession, la société, dont le capital reste f...

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Modification aux statuts

Journal n°7736 du 30 décembre 2005

Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple " BRION & Cie "

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 15 décembre 2005, dûment enregistré,

Mme Danielle BRION, associée commanditaire, demeurant à Monaco, 17, boulevard Princesse Charlotte ;

A cédé : 40 parts d'intérêts numérotées de 141 à 180 à M. William BRION,

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Modification aux statuts

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

" MACAROON MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 décembre 2005.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 21 octobre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7736 du 30 décembre 2005

Avis - " SOTRAGEM " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco

L'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2005 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.

Le Conseil d'Administration.

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Sociétés Anonymes

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Avis de convocation - TELEMONDIAL S.A.M. Société anonyme monégasque en dissolution au capital de 150 000 euros Siège social : c% C. MEDECIN - Liquidateur 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque " TELEMONDIAL S.A.M. " sont convoqués pour la tenue le lundi 30 janvier 2005 à 10 heures au siège de la liquidation de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du liquidateur sur...

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Avis de convocation

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ARTS & COULEURS

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée ARTS & COULEURS, immatriculée...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 340 du 20 décembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " AXERIA PREVOYANCE " à étendre ses opérations en Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codif...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE "

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2005-639 du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.739 - Le numéro 1,65 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Erratum à l'arrêté municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les services communaux (Service de l'Etat-Civil) paru au Journal de Monaco du 30 décembre 2005.

Il fallait lire page 2477 :

................................................

ARTICLE PREMIER.

" Mme Nathalie DE LA ROCCA est nommée et titularisée dans l'emploi d'employée de bureau au Service de l'Etat Civil, avec effet au 18 octobre 2005. "
<...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

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