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Journal n°8116
du 12 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.258 du 8 avril 2013 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code Civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.728 du 2 avril ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code Civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.728 du 2 avril ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.192 du 25 mars 2011 portant fixation du taux de l’intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.705 du 31 mars ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.705 du 31 mars ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.728 du 2 avril 2012 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.192 du 25 mars ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.192 du 25 mars ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.444 du 6 août 2015 portant fixation du taux de l’intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.258 du 8 avril 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 1745 du Code civil, tel qu’il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.258 du 8 avril 2013 ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.948 du 6 avril 1999 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.030 du 31 mars ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.030 du 31 ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.470 du 8 mai 2000 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.948 du 6 avril ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 13.948 du ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu Notre ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.560 du 18 novembre 2015 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu Notre ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.800 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.377 du 16 juillet 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Plénipotentiaire, Représentant Permanent de Notre Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York, à compter du 16 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Servi-ces Judiciaires et ... Plénipotentiaire, Représentant Permanent de Notre Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York, à compter du 16 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Servi-ces Judiciaires et ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 479 du 5 avril 2006 portant nomination
du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.
Notre disposition par le Gouvernement de la République française, est nommé Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.
Cette nomination prend effet à compter du 24 avril 2006.
Notre Secrétaire d ... Notre disposition par le Gouvernement de la République française, est nommé Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.
Cette nomination prend effet à compter du 24 avril 2006.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.477 du 25 novembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l’Unesco
Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l’Unesco à Paris, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l’Unesco à Paris, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 22 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse
Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.397 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe
, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l’Europe, à compter du 2 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... , Représentant Permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l’Europe, à compter du 2 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...