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Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’Aide Médicale de l’Etat
dossier.
Le contenu du formulaire et la liste des pièces visés à l’alinéa précédent sont fixés par arrêté ministériel.
La Direction de l’Action et de l’Aide Sociales instruit le dossier et procède aux ... dossier.
Le contenu du formulaire et la liste des pièces visés à l’alinéa précédent sont fixés par arrêté ministériel.
La Direction de l’Action et de l’Aide Sociales instruit le dossier et procède aux ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
DAKRYS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2020, enregistré à Monaco le 26 mai 2020, Folio Bd 12 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 2020, enregistré à Monaco le 26 mai 2020, Folio Bd 12 ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. J.V. PASTOR MONACO - REAL ESTATE
, ayant pour objet :
Les transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
La gestion immobilière, l’administration de biens immobiliers et le syndic d’immeubles en copropriété ;
Et, généralement ... , ayant pour objet :
Les transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
La gestion immobilière, l’administration de biens immobiliers et le syndic d’immeubles en copropriété ;
Et, généralement ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.928 du 1er août 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée
9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
" S.C.S. V. BROENS, E. SANTOS-ANTONIO & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'achat, la vente aux professionnels, l'exportation et la représentation de produits finis de cosmétique et de parfumerie.
Et, généralement toutes opérations ... Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'achat, la vente aux professionnels, l'exportation et la représentation de produits finis de cosmétique et de parfumerie.
Et, généralement toutes opérations ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ELLIPSE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014 ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-402 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “AVIATION CLUB INTERNATIONAL”
«AVIATION CLUB INTERNATIONAL», au capital de 65.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 74, boulevard d’Italie, ayant pour objet :
La création, l’exploitation et la gestion d’un site internet ... «AVIATION CLUB INTERNATIONAL», au capital de 65.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 74, boulevard d’Italie, ayant pour objet :
La création, l’exploitation et la gestion d’un site internet ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Constitution d’une Societe a Responsabilite Limitee S.A.R.L. NSS ACTUARIAL MONACO
:
A Monaco ou à l’étranger, pour le compte d’une clientèle privée ou institutionnelle :
La fourniture de services actuariels et d’analyses statistiques associés aux choix des hypothèses mathématiques ... :
A Monaco ou à l’étranger, pour le compte d’une clientèle privée ou institutionnelle :
La fourniture de services actuariels et d’analyses statistiques associés aux choix des hypothèses mathématiques ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. TRABET ET CIE"
Dénomination commerciale : "PLANETE PROVENCE"
pouvoirs pour faire tous actes de gestion courante dans l'intérêt de la société.
En cas de décès d'un associé, commandité ou commanditaire, la société n'est pas dissoute.
Une expédition dudit acte ... pouvoirs pour faire tous actes de gestion courante dans l'intérêt de la société.
En cas de décès d'un associé, commandité ou commanditaire, la société n'est pas dissoute.
Une expédition dudit acte ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 832 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Condamine.
dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur Domaine Public et de la future propriété privée et déterminant les règles particulières et générales de construction et les dispositions ... dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur Domaine Public et de la future propriété privée et déterminant les règles particulières et générales de construction et les dispositions ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.01 du 26 février 2007 concernant les demandes
de dérogation adressées à l'Inspecteur du Travail.
La Direction du Travail rappelle que :
* La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l'obligation de repos dominical dans toutes les professions non ... La Direction du Travail rappelle que :
* La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l'obligation de repos dominical dans toutes les professions non ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-710 du 2 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco »
portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. CASSIOPEA
pour objet :
«Tant à Monaco qu’à l’étranger :
Etude, contrôle et assistance en matière de qualité, sécurité, environnement, réglementation, mise aux normes et examens techniques dans le domaine de la ... pour objet :
«Tant à Monaco qu’à l’étranger :
Etude, contrôle et assistance en matière de qualité, sécurité, environnement, réglementation, mise aux normes et examens techniques dans le domaine de la ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
"PETROLIN MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actions au nom du ou des cessionnaires pourra être régularisé d'office par le Conseil d'Administration, sans qu'il soit besoin de la signature du cédant.
Art. 7.
Droits et obligations attachés aux ... actions au nom du ou des cessionnaires pourra être régularisé d'office par le Conseil d'Administration, sans qu'il soit besoin de la signature du cédant.
Art. 7.
Droits et obligations attachés aux ...