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Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.991 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-Brigadier à cette même Direction, à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-Brigadier à cette même Direction, à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.054 du 17 juin 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire à cette même Direction, à compter du 24 juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... BROUSSE, Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire à cette même Direction, à compter du 24 juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
seront chacun placés dans un contenant étiqueté et scellé ; ces opérations sont effectuées en présence de l'officier ou de l'agent de police judiciaire qui procède lui-même à l'étiquetage et la mise des ... seront chacun placés dans un contenant étiqueté et scellé ; ces opérations sont effectuées en présence de l'officier ou de l'agent de police judiciaire qui procède lui-même à l'étiquetage et la mise des ... Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.059 du 13 septembre 2016 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la ... 'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.805 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II.
Ordonné et Ordonnons :
M. Jérôme Giusti, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé en cette même qualité au Stade Louis II et titularisé ... Ordonné et Ordonnons :
M. Jérôme Giusti, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé en cette même qualité au Stade Louis II et titularisé ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.742 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... 'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, de l’ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs, modifiée, de l’ordonnance n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée, et de l’ordonnance n° 2.719 du 8 février 1943 majorant des pénalités
1940, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Sont soumis à la visite des Agents de la Direction des Services Fiscaux, les débitants de tabac et tous commerçants habilités pour la vente des ... 1940, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Sont soumis à la visite des Agents de la Direction des Services Fiscaux, les débitants de tabac et tous commerçants habilités pour la vente des ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.310 du 28 décembre 1999 portant nomination du Ministre d'Etat
Gouvernement de la République Française, est nommé à compter du 1er janvier 2000, Ministre d'Etat de Notre Principauté en remplacement de S.E. M. Michel LEVEQUE.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Patrick LECLERCQ, Ministre Plénipotentiaire, mis à Notre ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage
.674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage, modifée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par ... .674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage, modifée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.711 du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ... .136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
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Mention de l'autorisation doit être affichée sur le terrain ou aux entrées du chantier, du bâtiment ou du local par les soins du permissionnaire dès notification de la décision d'octroi et pendant toute la ... .
Mention de l'autorisation doit être affichée sur le terrain ou aux entrées du chantier, du bâtiment ou du local par les soins du permissionnaire dès notification de la décision d'octroi et pendant toute la ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 264 du 17 novembre 2005
portant élévations dans l'Ordre de Grimaldi.
Conseil de la Couronne,
- S.E.M. Raoul BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire, Chancelier des Ordres de Saint-Charles et de Grimaldi,
- S.E.M. Jean GRETHER, Ministre Plénipotentiaire, Directeur de ... Conseil de la Couronne,
- S.E.M. Raoul BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire, Chancelier des Ordres de Saint-Charles et de Grimaldi,
- S.E.M. Jean GRETHER, Ministre Plénipotentiaire, Directeur de ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.128 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
cadre de leur activité libérale, les praticiens associés sont autorisés à n'effectuer que des actes et des consultations à titre externe. Ils ont accès :
1°) aux lits d'hospitalisation ambulatoire ... cadre de leur activité libérale, les praticiens associés sont autorisés à n'effectuer que des actes et des consultations à titre externe. Ils ont accès :
1°) aux lits d'hospitalisation ambulatoire ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.491 du 16 septembre 2015 portant nominations et promotions dans l’Ordre de Saint-Charles
Permanent auprès des Nations Unies à Genève de la République de Saint-Marin,
- S.E. Mme Sylvie Bollini, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Saint-Marin auprès de la Principauté ... Permanent auprès des Nations Unies à Genève de la République de Saint-Marin,
- S.E. Mme Sylvie Bollini, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Saint-Marin auprès de la Principauté ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.045 du 28 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat
'article premier de Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté, consentir des délégations ... 'article premier de Notre ordonnance n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté, consentir des délégations ...