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Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MISTRAL exerçant sous l'enseigne BEFORE MONACO, a arrêté l'état des créances à la somme de HUIT CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SEPT CENT...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL GROUPE D'ANGELO « Sahanta - D'Angelo Renovation Sahanta » - « Hydrotech-Colortech » et « Groupe d'Angelo &am...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MISTRAL exerçant sous l'enseigne BEFORE MONACO, a renvoyé ladite SARL MISTRAL devant le Tribunal pour être statué sur la solution à d...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL ORGANIC DETOX BAR a autorisé la SARL YOUSTOCK à exercer son droit de rétention sur les effets mobiliers entreposés dans leurs locaux et appartenant à la SARL ORGANIC DETOX BAR.Monaco,...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES, a prorogé jusqu'au 8 août 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiem...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par arrêt en date de ce jour, la Cour d'appel a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de Mme F. D'A., commerçante, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 04P6504, demeurant et domiciliée 15, avenue des Papalins à Monac...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL 2MT PIRAHDENTAL, dont le siège social se trouve 13, boul...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM LA MONÉGASQUE DE LOGISTIQUE exploitant son activité sous l'enseigne HÔTEL PORT PALACE a désigné M. Jean-Paul BOISSON en qualité de syndic ad hoc dans le cadre de la procédure collec...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. L. C., exerçant son activité sous l'enseigne BATISTYL a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, à céder le véhicule de marque Nissan, série de type n°&...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM LABORATOIRES SANIGENE a prorogé jusqu'au 19 juin 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.Mon...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque LA MONÉGASQUE DE LOGISTIQUE, exerçant le commerce à l'enseigne « Hôtel Port Palace », ayant son siège social 7, av...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SCS DUVIGNAUD ET CIE exploitant sous l'enseigne « Univers Telecom » et de son gérant commandité M. B. D., dont le siège social se trouve 9, chemin de la Turbie à Monaco, a autorisé ladi...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. L. C. ayant exercé sous l'enseigne BATISTYL, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à procéder au licenciement et aux formalités afférentes, de l'ensemble des salariés employés...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CONFORT SANITAIRE a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Alexandre DIAS CORREIA.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 27 septembre 2016 ayant refusé à Mme V. D. C. la mainlevée de la mesure de refoulement du territoire monégasque dont elle a fait l'objet le 4 mars 2010, ensemble cette décision du 4 mars 2010, en condamnation...