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Journal n°7976
du 6 août 2010
«AUGUSTUS MANAGEMENT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet, à l’exclusion de la gestion et de l’administration des ... simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet, à l’exclusion de la gestion et de l’administration des ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
formation théorique dispensée dans l'établissement d'enseignement dont il relève.
ART. 2.
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent et du quatrième alinéa de l'article 8, la Direction du ... formation théorique dispensée dans l'établissement d'enseignement dont il relève.
ART. 2.
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent et du quatrième alinéa de l'article 8, la Direction du ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
TRANS GLOBE SHIPPING en abrégé « T.G.S. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 février 2023, enregistré à Monaco le 2 mars 2023, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 février 2023, enregistré à Monaco le 2 mars 2023, Folio ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-485 du 15 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-209 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-486 du 15 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-210 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
GB TRUST COMPANY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er février 2012, enregistré à Monaco le 7 février 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er février 2012, enregistré à Monaco le 7 février 2012 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté n° 2005-19 du 21 novembre 2005 portant recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE LIT SUEDOIS
directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension.
La durée de la société est fixée à 99 années à dater du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et des Sociétés ... directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension.
La durée de la société est fixée à 99 années à dater du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et des Sociétés ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - “ALCOFINA S.A.M.”
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ALCOFINA S.A.M. », ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, ont ... I. - Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ALCOFINA S.A.M. », ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, ont ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-237 du 19 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ... , en position de détachement, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SECURITAS » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au ... de ses collègues.
A la condition que, au moins un administrateurs soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-6 du 24 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Général de la Direction des Services Judiciaires,
- Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1 ... Général de la Direction des Services Judiciaires,
- Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1 ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-395 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Avis de vacance n° 2004-011 d'un poste de Sténodactylographe à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Sténodactylographe est vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Les ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Sténodactylographe est vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Les ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-067 d'un poste de Sténodactylographe à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...