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Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.973 du 25 septembre 2003 portant application de la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile, modifiant diverses ordonnances
Notre ordonnance n° 10.127 du 3 mai 1991 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 août 2003 qui Nous a été ... Notre ordonnance n° 10.127 du 3 mai 1991 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 août 2003 qui Nous a été ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.938 du 15 mai 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.356 du 18 octobre 2007 portant
nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de Monsieur le Président de la République de Pologne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude GIORDAN est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude GIORDAN est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.609 du 28 janvier 2010 portant nomination de
l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence
M. le Président de la République Populaire de Chine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Marco Piccinini est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Marco Piccinini est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.214 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 797 du 17 novembre 2006 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
:
Antonino BARCA, Employé au service de S.A.R. la Princesse de Hanovre,
Salvatore COPPOLA, Employé au service de S.A.R. la Princesse de Hanovre,
Luca GARAVOGLIA, Président de sociétés,
Gaëtan LUCI ... :
Antonino BARCA, Employé au service de S.A.R. la Princesse de Hanovre,
Salvatore COPPOLA, Employé au service de S.A.R. la Princesse de Hanovre,
Luca GARAVOGLIA, Président de sociétés,
Gaëtan LUCI ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 692 du 25 septembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.357 du 18 octobre 2007 portant nomination
de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de
Son Excellence Monsieur le Président de la République Portugaise
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Henri FISSORE est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Henri FISSORE est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 25 février 2008 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président de la République d'Inde
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Rainier IMPERTI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Rainier IMPERTI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance souveraine n° 3.961 du 8 octobre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République du Kazakhstan
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.Mme Evelyne Genta est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.Mme Evelyne Genta est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.636 du 5 mars 2010 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame le Président de la République d’Inde
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Marco Piccinini est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Marco Piccinini est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance souveraine n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.539 du 18 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en Chef du Canada
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Gilles Noghes est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Gilles Noghes est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.916 du 20 octobre 2008 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.042 du 26 janvier 2009 accordant l’Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels
, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... , Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...