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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-41 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu ... prescrits par les infirmiers en pratique avancée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-356 du 7 mai 2020 relatif aux infirmiers en pratique avancée ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-709 du 27 novembre 2015 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
années, à compter du 10 décembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ... années, à compter du 10 décembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « MONACO OIL GAS TRADING S.A.M. »
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fonctions à lui conférées.
L’assemblée générale a mis fin aux fonctions des administrateurs à compter du 16 février 2016 et leur a donné quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion.
Le ... fonctions à lui conférées.
L’assemblée générale a mis fin aux fonctions des administrateurs à compter du 16 février 2016 et leur a donné quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion.
Le ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil,
du Code de procédure civile et du Code de commerce.
postérité et venant en concours avec des frères et sours du défunt ou descendants de ceux-ci, recueille le quart de la succession ; le reliquat est dévolu conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l ... postérité et venant en concours avec des frères et sours du défunt ou descendants de ceux-ci, recueille le quart de la succession ; le reliquat est dévolu conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
PACIFIC AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2016, enregistré à Monaco le 12 janvier 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2016, enregistré à Monaco le 12 janvier 2017 ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
INTERMEDIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 septembre 2019, enregistré à Monaco le 3 octobre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 septembre 2019, enregistré à Monaco le 3 octobre 2019 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
SMART HOME MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'installation, la maintenance, la fourniture, la gestion de techniques avancées et leurs applications, dans les domaines de la domotique, des systèmes informatiques ... Principauté de Monaco et à l'étranger :
L'installation, la maintenance, la fourniture, la gestion de techniques avancées et leurs applications, dans les domaines de la domotique, des systèmes informatiques ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
CLOUD VISION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 18 novembre 2021, enregistré à Monaco le 1er décembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 18 novembre 2021, enregistré à Monaco le 1er décembre 2021 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
BLUE ARCH CONSEILS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
gestion et le développement des entreprises à l'exclusion de toutes activités réglementées et des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ... gestion et le développement des entreprises à l'exclusion de toutes activités réglementées et des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
"LPG WORLD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ou des cessionnaires pourra être régularisé d'office par le Conseil d'Administration, sans qu'il soit besoin de la signature du cédant.
Art. 7.
Droits et obligations attachés aux actions
La ... ou des cessionnaires pourra être régularisé d'office par le Conseil d'Administration, sans qu'il soit besoin de la signature du cédant.
Art. 7.
Droits et obligations attachés aux actions
La ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
OCANOM S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
concession et la gestion de toutes marques, licences, procédés et brevets liés aux produits et matériels susvisés. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 7, boulevard ... 'acquisition, la vente, l'exploitation, la concession et la gestion de toutes marques, licences, procédés et brevets liés aux produits et matériels susvisés. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. 2PNAC »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 6 décembre 2017 et 3 mai 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 6 décembre 2017 et 3 mai 2018 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. SAINT HONORÉ MONACO » au capital de 400.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, c/o TEFILEX GROUP, 1, avenue Prince Albert II, le 31 décembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, c/o TEFILEX GROUP, 1, avenue Prince Albert II, le 31 décembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
HyperTech SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
) notamment dans les secteurs de technologies financières, de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et des systèmes de surveillance ; la prestation et la fourniture de tous ... ) notamment dans les secteurs de technologies financières, de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et des systèmes de surveillance ; la prestation et la fourniture de tous ...