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Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-70 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en principauté»
Direction de la Sûreté Publique modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de la Sûreté Publique modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Avis de recrutement n° 2012-57 d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques pour ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Avis de recrutement n° 2013-67 d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques pour ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 29 septembre 2020.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 28 ...
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 28 ... Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 29 septembre 2020. ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-98 d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale pour une ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Délibération n° 2016-39 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow - demandes de création d’activités » de la Direction de l’Expansion Economique présentée par le Ministre d’Etat
maîtrise d’ouvrage sur la procédure aura accès au traitement.
Les Services consultés pour tous les dossiers sont :
-la Direction de la Sûreté Publique ;
-la Direction des Services Fiscaux.
La ... maîtrise d’ouvrage sur la procédure aura accès au traitement.
Les Services consultés pour tous les dossiers sont :
-la Direction de la Sûreté Publique ;
-la Direction des Services Fiscaux.
La ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
cadre, la Direction de la Sûreté Publique (DSP) exploite un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
Conformément aux dispositions de l ... cadre, la Direction de la Sûreté Publique (DSP) exploite un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
Conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat
mission « la gestion de l’ensemble des établissements sportifs non concédés de l’État ».
La Commission observe donc que le traitement est licite, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n ... mission « la gestion de l’ensemble des établissements sportifs non concédés de l’État ».
La Commission observe donc que le traitement est licite, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 6 octobre 2017.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 16, avenue ... Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 6 octobre 2017.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 16, avenue Crovetto ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier , au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 mars 2016.
OFFRE DE LOCATION
D’un quatre pièces sis « Villa ... Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier , au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 mars 2016.
OFFRE DE LOCATION
D’un quatre pièces sis « Villa ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Avis de recrutement d’un Responsable de la Gestion des Savoirs et de la Communication, grade P-3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco), bureau régional pour l’Education en Afrique à Dakar (Sénégal)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Responsable de la gestion des savoirs et de la communication au sein de l ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Responsable de la gestion des savoirs et de la communication au sein de l ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ... candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Avis de recrutement n° 2013-95 d’un Elève-Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Elève-Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
Les ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Elève-Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
Les ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme AUGIER Denise, 16, boulevard de France, tél. 06.75.74.49.08 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ... recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme AUGIER Denise, 16, boulevard de France, tél. 06.75.74.49.08 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 février 2018.
... Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 février 2018.
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