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Journal n°8640 du 28 avril 2023
FLEXCHARGE LABS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
systèmes, programmes, matériels et logiciels informatiques ainsi que la gestion de projets s'y rapportant. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 17, avenue Albert ... systèmes, programmes, matériels et logiciels informatiques ainsi que la gestion de projets s'y rapportant. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 17, avenue Albert ... S.A.R.L. ...
Journal n°7445 du 2 juin 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. WEIL & Cie"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juillet 1999, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. WEIL & Cie, et la dénomination MONASEA, une société en commandite simple ayant ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juillet 1999, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. WEIL & Cie, et la dénomination MONASEA, une société en commandite simple ayant ...
Journal n°8337 du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
- ÉTAT ET CAPACITÉ Article 29 : Le présent chapitre s'applique à l'état et à la capacité des personnes physiques et en particulier aux nom et prénoms, à l'absence, à l'âge de la majorité, à l ... - ÉTAT ET CAPACITÉ Article 29 : Le présent chapitre s'applique à l'état et à la capacité des personnes physiques et en particulier aux nom et prénoms, à l'absence, à l'âge de la majorité, à l ...
Journal n°8550 du 6 août 2021
LUGASSY GROUP DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
objet : l'achat, la vente directe aux professionnels en gros et demi-gros, la vente au détail exclusivement par le biais de moyens de communication à distance, la location, la création, le design, la ... objet : l'achat, la vente directe aux professionnels en gros et demi-gros, la vente au détail exclusivement par le biais de moyens de communication à distance, la location, la création, le design, la ... S.A.R.L. ...
Journal n°8016 du 13 mai 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - M & M (MONTEIRO & MORAIS)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes des statuts en date du 11 juin 2010 enregistré le 15 juin 2010 et d’un avenant à ces mêmes statuts ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes des statuts en date du 11 juin 2010 enregistré le 15 juin 2010 et d’un avenant à ces mêmes statuts ...
Journal n°7905 du 27 mars 2009
Arrêté n° 2009-8 du 24 mars 2009 fixant le nombre de conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités. Art. 3. Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des ... , désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités. Art. 3. Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des ...
Journal n°8534 du 16 avril 2021
A.D.V. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2020, enregistré à Monaco le 4 janvier 2021 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 décembre 2020, enregistré à Monaco le 4 janvier 2021 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
MONACO ENERGY HABITAT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Monaco et à l'étranger : - Réalisation de travaux d'électricité générale ; - Achat, vente, installation, maintenance d'appareils électriques, en particulier liés à la climatisation, la ventilation, aux ... susceptible d'en favoriser l'extension. ». L'article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de ...
Journal n°8486 du 15 mai 2020
Innovative Building Solutions en abrégé « I.B.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 janvier 2020, enregistré à Monaco le 3 février 2020, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 janvier 2020, enregistré à Monaco le 3 février 2020, Folio ... S.A.R.L. ... Innovative Building Solutions en abrégé « I.B.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7441 du 5 mai 2000
"TELIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 28 mars 2000. I. - Aux ...
Journal n°8086 du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8169 du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-204 du 14 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ; Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ; Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7886 du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-759 du 7 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
fabricant. Ce numéro d’ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du ... fabricant. Ce numéro d’ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du ...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-670 du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
numéro d'ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement ... numéro d'ordre doit être reporté par le cartier de la Direction des Jeux au moment de la réception sur un registre de prise en charge. Ces registres, cotés et paraphés par le Commissaire du Gouvernement ...
Journal n°8365 du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-27 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
relative à la formation des aidants familiaux ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ; Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ; Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ...

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Version 2018.11.07.14