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Journal n°7751
du 14 avril 2006
Communiqué n° 2006-02 du 4 avril 2006 relatif au lundi 1er mai 2006 (Fête du Travail) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Communiqué n° 2006-05 du 15 mai 2006 relatif au
jeudi 15 juin 2006 (Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-23 du 2 avril 2001 relatif au mardi 1er mai 2001
(Fête du Travail) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Communiqué n° 2007-13 du 5 décembre 2007 relatif au samedi 8 décembre 2007
(jour d'Immaculée conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Circulaire n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif au jeudi 7 juin 2007 (Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Circulaire n° 2010-09 du 3 mai 2010 relatif au jeudi 3 juin 2010 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 3 juin 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 3 juin 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Circulaire n° 2014-08 du 19 mai 2014 relatif au jeudi 19 juin 2014 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Circulaire n° 2013-05 du 30 avril 2013 relatif au jeudi 30 mai 2013 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 30 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 30 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Circulaire n° 2012-09 du 7 mai 2012 relatif au jeudi 7 juin 2012 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Circulaire n° 2018-6 du 9 avril 2018 relative au mardi 1er mai 2018 (Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Circulaire n° 2017-3 du 4 avril 2017 relative au lundi 1er mai 2017 (Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion -
"G.S. COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à ... Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
"G.S. COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à ... Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.
;
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ;
Luigi FRATESCHI, Président de société ;
Georges ... FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ;
Luigi FRATESCHI, Président de société ;
Georges ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
S.A.R.L. G & S MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, établissements ayant vocation à recevoir du public, bâtiments du secteur public, locaux professionnels) et ouvrages de génie civil ; tous types de projets relevant des compétences du bureau d'études, du neuf à la ... , établissements ayant vocation à recevoir du public, bâtiments du secteur public, locaux professionnels) et ouvrages de génie civil ; tous types de projets relevant des compétences du bureau d'études, du neuf à la ...