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Journal n°6169
du 19 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-474 portant nomination d'un commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-439 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires et attribution d'une prime exceptionnelle forfaitaire
Journal n°6169
du 19 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-485 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-455 portant autorisation et approbation des statuts de la Société en commandite par actions dénommée "Prospective"
Journal n°6169
du 19 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-497 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-456 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Hoogewerf & Co. S.A.M."
Journal n°6169
du 19 décembre 1975
Arrêté n° 75-7 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-457 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Astromare Monaco"
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
CENT DIX-HUMÉME ANNÉE N° 6.170
Le Numéro 1.00 VENDREDI 26 DÉCEMBRE 1975
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNemeNrst UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 40,00 F
ÉTRANGER: 50,00
...
Le Numéro 1.00 VENDREDI 26 DÉCEMBRE 1975
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNemeNrst UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 40,00 F
ÉTRANGER: 50,00
...
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-604 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPUCOM S.A.M."
Journal n°7318
du 26 décembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-605 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO DIGITAL RECORDS" en abrégé "MONDICOR"
Annexes 1997
du 31 décembre 1997
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
CAHIER DES CHARGES GENERALES POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DES EAUX RESIDUAIRES DE LA PRINCIPAUTE .
J.O.M. DU 03/01/1997 N°7.267 001
CAHIER DES CHARGES GENERALES POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE S...
AU
JOURNAL DE MONACO
CAHIER DES CHARGES GENERALES POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DES EAUX RESIDUAIRES DE LA PRINCIPAUTE .
J.O.M. DU 03/01/1997 N°7.267 001
CAHIER DES CHARGES GENERALES POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE S...
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.368 du 5 mars 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département de l'Intérieur
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-77 du 17 février 1998 plaçant, sur sa demande, une secrétaire sténodactylographe en position de disponibilité
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-99 du 9 mars 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY" à la société "NORWICH UNION FRANCE"