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Journal n°8226 du 22 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-327 du 13 mai 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Agents et Fonctionnaires de l’Etat (S.A.F.E.) »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents et Fonctionnaires de ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents et Fonctionnaires de ...
Journal n°8209 du 23 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-20 du 20 janvier 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM) »
portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM ...
Journal n°7424 du 7 janvier 2000
"S.A.M. COMTECH" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actionnaires. Art. 6. Forme et transmission des actions Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires, à la condition dans ce dernier cas de satisfaire aux dispositions légales ... actionnaires. Art. 6. Forme et transmission des actions Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires, à la condition dans ce dernier cas de satisfaire aux dispositions légales ...
Journal n°8691 du 19 avril 2024
C&C ROYAL COMPANY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2023, enregistré à Monaco le 15 juin 2023, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2023, enregistré à Monaco le 15 juin 2023, Folio ...
Journal n°8227 du 29 mai 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-040 d’un poste de Régisseur plateau à l’Espace Léo Ferré
gestion et l’entretien d’un parc de matériel scénique ; - être titulaire d’un monitorat pour la conduite des appareils de levage et de manutention (PEMP et chariot élévateur) ainsi qu’une habilitation ... gestion et l’entretien d’un parc de matériel scénique ; - être titulaire d’un monitorat pour la conduite des appareils de levage et de manutention (PEMP et chariot élévateur) ainsi qu’une habilitation ...
Journal n°7848 du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.542 du 12 février 2008 relative à l'impôt sur les bénéfices
'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction ... 'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Avis de vacance d'emploi n° 2016-104 d'un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Technicien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés. L ...
Journal n°8262 du 29 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A.C.S. Consulting
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 septembre 2015, enregistré à Monaco le 21 septembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 septembre 2015, enregistré à Monaco le 21 septembre 2015 ...
Journal n°8294 du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant  les associations  et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Masters et les meilleures performances, et assurer la mise à jour de leurs listes, -         travailler en liaison avec les Membres directement et au travers des associations régionales Masters pour tout ...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
S.A.R.L. "MAJE EVENTS" - CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
'organisation d'opérations publiques et événementielles dans le domaine sportif et culturel, la gestion de budgets publicitaires, le sponsoring et la commercialisation de tout produit publicitaire. Et ... 'organisation d'opérations publiques et événementielles dans le domaine sportif et culturel, la gestion de budgets publicitaires, le sponsoring et la commercialisation de tout produit publicitaire. Et ...
Journal n°7827 du 28 septembre 2007
Avis vacance d'emploi n° 2007-069 d'un poste de Bibliothécaire spécialisé est vacant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
) ; - un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... ) ; - un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
CD PRO MONACO - CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 juin 2023, enregistré à Monaco le 13 juillet 2023, Folio ...
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
Association «RAYONNEMENT»
’association pourra notamment : - développer des liens directs entre les cercles associatifs et culturels de ces pays ; - participer à l’organisation de manifestations pour la sauvegarde de l’environnement et de la ... ’association pourra notamment : - développer des liens directs entre les cercles associatifs et culturels de ces pays ; - participer à l’organisation de manifestations pour la sauvegarde de l’environnement et de la ...
Journal n°8226 du 22 mai 2015
AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - Monaco
-6, avenue Albert II - Zone F Bât A, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport des Commissaires aux ... -6, avenue Albert II - Zone F Bât A, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport des Commissaires aux ...
Journal n°8534 du 16 avril 2021
C.C.M.G. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
dans le cadre de mandat ou de prestation de service ; l'acquisition de tout terrain ou immeuble bâti ou la prise de participation dans tout programme immobilier ; la gestion des opérations de ... dans le cadre de mandat ou de prestation de service ; l'acquisition de tout terrain ou immeuble bâti ou la prise de participation dans tout programme immobilier ; la gestion des opérations de ...

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Version 2018.11.07.14