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Journal n°7743 du 17 février 2006

Ordonnance Souveraine n° 400 du 6 février 2006 portant naturalisations monégasques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Yves NAQUIN et la Dame Katy, Josette, Emmy, Elise PICOLET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7741 du 3 février 2006

Modification des statuts - " RIHA & CIE " Dénomination Commerciale " BLUE TIME " Société en Commandite Simple au capital de 16.000 euros Siège social : Galerie Commerciale de Fontvieille Avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 février 2004, dûment enregistré,

M. Claude AROUS et Mlle Martine RIHA demeurant en France, 4, chemin des Serres à Beaulieu-sur-Mer et Mme RICHELMI Michèle demeurant à Monaco, 14, avenue des Castelans,

Ont décid...

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Modification aux statuts

Journal n°7743 du 17 février 2006

Ordonnance Souveraine n° 401 du 6 février 2006 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christian, François, René OREZZA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 d...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7741 du 3 février 2006

Cessions de parts - Modifications aux statuts " S.C.S. SMITH & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros Siège social : 22, boulevard de France - Monaco

Suivant acte sous seing privé du 9 novembre 2005, enregistré à Monaco le 1er décembre 2005, folio 52R case 3 :

I. - Un associé commanditaire a cédé à M. Rémy Derek SMITH, 74 (SOIXANTE QUATORZE) parts sociales de CINQUANTE euros chacune de valeur nominale.

II. - Un associ...

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Modification aux statuts

Journal n°7743 du 17 février 2006

Ordonnance Souveraine n° 402 du 6 février 2006 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean, Antoine, Fortuné SALVETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7741 du 3 février 2006

Modifications aux statuts - DEVREESE & BREGA " ZEADES MONTE-CARLO" Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles REY - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 décembre 2005, les associés de la société en Nom Collectif " DEVREESE & BREGA " ont modifié comme suit l'article 2 des statuts de la société, relatif à l'objet social.

NOUVEL ART. 2.

" La société a po...

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Modification aux statuts

Journal n°7743 du 17 février 2006

Ordonnance souveraine n° 403 du 6 février 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l'honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7741 du 3 février 2006

FEMINA SPORTS DE MONACO

Modification de l'objet social :

- aérobic sportive, trampoline, sports acrobatiques.

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Association/Fondation

Journal n°7743 du 17 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-50 du 9 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDINAM MONTE-CARLO S.A.M. "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " FIDINAM MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7741 du 3 février 2006

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 - Avenant à la Convention Fiscale entre le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003 - Echange de lettres signé à Paris le 26 mai 2003.

Annexe
Réglementation

Journal n°7743 du 17 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-55 du 13 février 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7742 du 10 février 2006

Ordonnance Souveraine n° 311 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7740 du 27 janvier 2006

CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.740 - Le numéro 1,65 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7740 du 27 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 278 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7738 du 13 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-5 du 5 janvier 2006 autorisant un Pharmacien assistant à exercer son art en qualité de Pharmacien multi-employeurs

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par Mme Annick ROSSI, épouse PANIZZI ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

V...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

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