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Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.237 du 7 août 2007 portant nomination d'un Commissaire Principal de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.244 du 7 août 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.246 du 7 août 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.123 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.126 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.131 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.079 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.145 du 8 juin 2007 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.146 du 8 juin 2007 portant nomination d'un
Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.386 du 31 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.339 du 8 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Sous-Brigadier de Police
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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.353 du 10 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics
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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.128 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.230 du 24 juillet 2007 portant nomination
et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.362 du 18 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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