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Journal n°7506
du 3 août 2001
"R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques ... 'Administration, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-712 du 6 décembre 2012 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.493 du 9 novembre 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Société en Nom Collectif "S.N.C. WAWROWSKI-MUNOZ & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
durée indéterminée avec les pouvoirs tels que prévus aux statuts.
En cas de décès d'un associé la société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des ... durée indéterminée avec les pouvoirs tels que prévus aux statuts.
En cas de décès d'un associé la société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
"TAURUS INVEST S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et examine les rapports du Conseil d'Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les ... et examine les rapports du Conseil d'Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
DOMONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 août 2021, enregistré à Monaco, le 6 août 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 août 2021, enregistré à Monaco, le 6 août 2021, Folio Bd ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PARTNER STRATEGY RH MC
a pour objet :
L’aide et l’assistance aux entreprises, administrations, associations, collectivités et particuliers pour la gestion des ressources humaines, le recrutement, l’évaluation et le ... a pour objet :
L’aide et l’assistance aux entreprises, administrations, associations, collectivités et particuliers pour la gestion des ressources humaines, le recrutement, l’évaluation et le ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
S.A.R.L. BM SOFTWARE (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
société a pour objet :
L'acquisition, le développement ou l'obtention de droits de distribution de tous logiciels de gestion et notamment ceux relatifs aux activités financières et bancaires, la ... société a pour objet :
L'acquisition, le développement ou l'obtention de droits de distribution de tous logiciels de gestion et notamment ceux relatifs aux activités financières et bancaires, la ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
"PHARMED S.A.M" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
'assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux ... 'assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Avis de vacance n° 2003-097 d'un poste de Professeur de Représentation de l'espace scénographique à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques pour l'année scolaire 2003/2004.
de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
"S.A.M. OREZZA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Les droits et obligations attachés à l ... 'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Les droits et obligations attachés à l ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.619 du 25 octobre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.144 du 23 décembre ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.144 du 23 décembre ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-110 du 30 décembre 2004 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour les chiens guides d'aveugles, l'accès aux lieux publics, aux ... décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour les chiens guides d'aveugles, l'accès aux lieux publics, aux ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
. Considérant, en premier lieu, qu’aux termes de l’article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions ... , en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Société en Nom Collectif "KURZ & KURZ"
Dénomination commerciale : "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EMBALLAGE"
'expédition, de transport, de sécurité ou autres, sac cabas en papier, polyéthylène ou autre matière ainsi que de matières premières destinées à la fabrication des produits ci-dessus.
- Le conseil en ... 'expédition, de transport, de sécurité ou autres, sac cabas en papier, polyéthylène ou autre matière ainsi que de matières premières destinées à la fabrication des produits ci-dessus.
- Le conseil en ...