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Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-515 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Eric (Etudes et Réalisations Industrielles et Commerciales)"
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-516 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Publicité Générale"
Journal n°6179
du 27 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-87 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-517 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Trans World Patents S.A."
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-518 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale d'Etudes Techniques", en abrégé "Cogetec"
Journal n°6179
du 27 février 1976
Arrêté Municipal n° 76-11 réglementant provisoirement le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux (rue de la Poste)
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-519 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Sabamo"
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-520 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie des Comptoirs de l'Océan Indien" et dite "Blanval"
Journal n°6180
du 5 mars 1976
CENT DIX4EUVIÉNIII ANNÉE N° 6.180
Le Numéro 1,20
VENDREDI 5 MARS 1976'
JOURNAL
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIREcTior4 — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,00 F ADMI...
Le Numéro 1,20
VENDREDI 5 MARS 1976'
JOURNAL
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIREcTior4 — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,00 F ADMI...
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-521 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Générale Automobile Monégasque", en abrégé "G.A.M."
Journal n°6180
du 5 mars 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.771 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-522 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitations Commerciales"
Journal n°6180
du 5 mars 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.772 portant nomination du Secrétaire général de la Mairie
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-523 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "International Cold Forging Corporation"
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-524 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales"