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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Décision du 19 mars 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Environnement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2012 ... . 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2012 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-148 du 19 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Particulier dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
février 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 ... février 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 février 1999, a été transmise à S.E. M ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 février ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3121 du 19 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Responsable du Fonds Régional dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juillet 2018, a été ... Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juillet 2018, a été transmise ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1023 du 19 mars 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés).
Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1009 du 19 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1012 du 19 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M ... la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - GINGER MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juin 2013, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient « GRONTMIJ MONACO ».
L’article 5 des statuts ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juin 2013, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient « GRONTMIJ MONACO ».
L’article 5 des statuts ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SERTEC S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros
Siège social : 19, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 novembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 19, boulevard Rainier III à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 novembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 19, boulevard Rainier III à Monaco ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - IMEX S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 19, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 16 décembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 19, rue Princesse Caroline à Monaco ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 16 décembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 19, rue Princesse Caroline à Monaco ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-497 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du ... la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-732 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ... ’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2059 du 19 juin 2013 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
’organisation communale, modifiée.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté en date du 19 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 juin 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f,
C. SVARA ... ’organisation communale, modifiée.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté en date du 19 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 19 juin 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f,
C. SVARA ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-37 du 19 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal 99-70 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
- personnes âgées de 65 ans et plus
30,00 F
- agences + 5.000 entrées par an
28,00 F
- enfants, étudiants
19,00 F
- enfants et étudiants en groupe
15,00 F
Art. 2.
Toutes dispositions ...
40,00 F
- groupes
30,00 F
- personnes âgées de 65 ans et plus
30,00 F
- agences + 5.000 entrées par an
28,00 F
- enfants, étudiants
19,00 F
- enfants et étudiants en groupe
15,00 F ...