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Journal n°7741 du 3 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-30 du 26 janvier 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ACCADEMIA".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présen...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7742 du 10 février 2006

Avis de dissolution - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er octobre 2005, de la " SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE " au capital de 29.600.000 euros et siège social 9, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, R.C.I. 56 S 00125, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, nota...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7741 du 3 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-31 du 26 janvier 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ECOLE BLEUE, ACADEMIE MONEGASQUE DE LA MER ".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7742 du 10 février 2006

Cession d'une partie de fonds de commerce - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 décembre 2005 dûment enregistré, la SAM BLUE WAVE SOFTWARE avec siège sis 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a cédé à la SAM TEKLINE ayant son siège 2, boulevard Rainier III à Monaco, la partie de son fonds de commerce relative aux...

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Cessions de Commerces

Journal n°7741 du 3 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-32 du 26 janvier 2006 portant nomination d'un Praticien Associé dans le Service d'Hépato-Gastro-Entérologie au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°7742 du 10 février 2006

Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2006, enregistré à Monaco le 23 janvier 2006, Folio/Bordereau 73V, case 15, la SAM TEKLINE, avec siège social 2, boulevard Rainier III à Monaco, a cédé à la SAM NOVENCI MONACO avec siège social 2, boulevard Rainier III à Monaco, des élém...

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Cessions de Commerces

Journal n°7741 du 3 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-34 du 30 janvier 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7742 du 10 février 2006

Cession de parts sociales - Modifications aux statuts S.C.S. CHOLLET ET CIE Dénomination commerciale : Agence OPTIMA Société en Commandite Simple au capital de 305.000 euros Siège social : 17, avenue Saint Michel - Monaco

Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 2005, enregistré à Monaco le 19 décembre 2005, folio 59 V case 3 :

L'associé commandité a cédé à un nouvel associé commanditaire cinq parts qui lui appartiennent dans le capital de la société.

L'article 7 des statuts a...

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Modification aux statuts

Journal n°7741 du 3 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-35 du 31 janvier 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-300 du 21...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7742 du 10 février 2006

Modification aux statuts - S.C.S. GILLES DELPY & CIE Dénomination commerciale : MONACO BOATYARD SERVICES Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d'une cession de parts sociales intervenue en date du 15 décembre 2005, les associés ont décidé de modifier l'article 7 des statuts relatif au capital social :

ART. 7.
Capital social - Nouvelle Rédaction

" Le capital social est fixé à la somme de...

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Modification aux statuts

Journal n°7742 du 10 février 2006

Cession de parts sociales - Modification des statuts " S.N.C. SCRIPPS, CASTEL-BRANCO & CLARK " Société en Nom Collectif au capital de 20.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d'actes sous seing privé en date du 13 janvier 2006, M. Simon CLARK a cédé les six parts sociales qu'il détient dans la société à concurrence de trois parts à M. Brian SCRIPPS et trois parts à M. Armando CASTEL-BRANCO.

Par suite de ladite cession, la société continuera d'e...

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Modification aux statuts

Journal n°7741 du 3 février 2006

Arrêté Municipal n° 2006-011 du 24 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7742 du 10 février 2006

ECOLE BLEUE, ACADEMIE MONEGASQUE DE LA MER

L'association a pour objet de sensibiliser les populations et plus particulièrement les enfants, à la nécessité de la protection de l'environnement du littoral et des fonds sous-marins par l'éducation et la prévention.

Le siège est situé au local AMAMM, esplanade du Larvotto, Avenue...

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Association/Fondation

Journal n°7741 du 3 février 2006

Erratum à l'arrêté Municipal n° 2005-085 du 8 novembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière, publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2005.

Il fallait lire page 2125 :

..........................................................................

ART. 3.

" Interdiction est faite aux véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, ... "

..................................

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7742 du 10 février 2006

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

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