Arrêté Municipal n° 2006-011 du 24 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du lundi 13 février 2006 au vendredi 24 février 2006 :

- la circulation des véhicules est interdite avenue de la Costa, au droit du numéro 23 ;

- le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'impasse de la Fontaine et le boulevard de Suisse.


ART. 2.

Du lundi 13 février 2006 au vendredi 24 février 2006 :

Un double sens de circulation est instauré avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'impasse de la Fontaine et le numéro 25.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 janvier 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 janvier 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.