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Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-422 du 27 août 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4778 du 10 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Informatique).
représentant,
- le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant,
- Mme Maria-Isabel Tomas Bendito, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux ... ,
- le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement
d'un Chef de Service en hygiène hospitalière
, titulaire d'un diplôme de spécialité en santé publique et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans au moins en qualité de Chef de clinique des Universités-Assistant des Hôpitaux dans un Centre ... , titulaire d'un diplôme de spécialité en santé publique et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans au moins en qualité de Chef de clinique des Universités-Assistant des Hôpitaux dans un Centre ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Avis de fusion - Fonds Communs de Placement
CAPITAL CROISSANCE FRANCE & CAPITAL CROISSANCE EUROPE
Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 2004, la société de gestion MARTIN MAUREL SELLA GESTION S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 160.000 euros dont le siège social 3 ... Suivant acte sous seing privé en date du 19 octobre 2004, la société de gestion MARTIN MAUREL SELLA GESTION S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 160.000 euros dont le siège social 3 ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Conservateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-60 du 10 février 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-316 du 21 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-199 du 4 mai 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de Section au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
, d'une durée minimale de 10 années de service acquise dans un Service public et/ou dans l'Administration.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- deux extraits de ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AURUM GROUP MONACO
a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se ... a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Municipal n° 2003-039 du 9 mai 2003 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites Concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la Direction de la ... déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites Concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux Conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la Direction de la ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
"S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
obligations attachés aux actions
La possession d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des Assemblées ... obligations attachés aux actions
La possession d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des Assemblées ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-025 du 13 mars 2006 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
époque, sont déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la ... époque, sont déclarées reprises à dater de la publication du présent arrêté.
L'état desdites concessions est déposé à la Mairie, au Ministère d'Etat, aux conciergeries du Cimetière ainsi qu'à la ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-25 du 28 février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant
’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-550 du 3 novembre ... ’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-550 du 3 novembre ...