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Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
tous les cas à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux une attestation certifiant que les boissons et préparations sont destinées à faire l’objet d’une livraison ou d ... tous les cas à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux une attestation certifiant que les boissons et préparations sont destinées à faire l’objet d’une livraison ou d ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
"S.A.M. MAC LIPHE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ... , sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ITALY BOUTIQUE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2010, enregistré à Monaco le 29 juillet 2010, F°/Bd 80 V ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2010, enregistré à Monaco le 29 juillet 2010, F°/Bd 80 V ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 26, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 août 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. » ont décidé de modifier comme suit l ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 août 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. » ont décidé de modifier comme suit l ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
YORK - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
qu'à l'étranger : la gestion et la promotion de la carrière sportive des cavaliers ainsi que de leur image et la négociation de contrats publicitaires ; l'achat, la vente, l'import et l'export, la ... qu'à l'étranger : la gestion et la promotion de la carrière sportive des cavaliers ainsi que de leur image et la négociation de contrats publicitaires ; l'achat, la vente, l'import et l'export, la ... S.A.R.L. ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
"BOGLIO TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 4 janvier 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 4 janvier 1999.
I. - Aux ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.683 du 22 février 2005 portant nomination d'un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Délégation Qualité et Gestion des Risques).
Hospitalier de la Délégation Qualité et Gestion des Risques du Centre Hospitalier Princesse Grace. Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Hospitalier de la Délégation Qualité et Gestion des Risques du Centre Hospitalier Princesse Grace. Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PALMER JOHNSON YACHTING
a pour objet :
- l’achat, la vente, la commission, le courtage, la location avec et sans équipage aux charges de l’armateur, l’entretien et la gestion technique des bateaux et navires de commerce et de ... a pour objet :
- l’achat, la vente, la commission, le courtage, la location avec et sans équipage aux charges de l’armateur, l’entretien et la gestion technique des bateaux et navires de commerce et de ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-244 du 10 mai 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Princesse Grace est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 avril 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... Princesse Grace est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 avril 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-198 du 10 avril 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-232 du 3 mai 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-279 du 30 avril 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-214 du 5 avril 2007 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-485 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...