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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-490 du 7 septembre 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963, considér...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Décision Souveraine en date du 7 septembre 2023 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte‑Carlo.
Par Décision Souveraine en date du 7 septembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo :Le Conseiller de Gouver...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Décision Souveraine en date du 6 septembre 2023 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « Monaco 3D ».
Par Décision Souveraine en date du 6 septembre 2023, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « Monaco 3D ».
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Publication n° 513 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie II
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
841ème Séance Publique du 6 octobre 2020.
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 août 2023 de l’association dénommée « Association...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
MUSÉE NAVAL DE MONACO
Nouvelle adresse : 2, avenue Saint-Charles, 4ème étage, c/o M. Claude PALLANCA à Monaco.
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
MONACO ALL STARS
Nouvelle adresse : Villa Saint Georges, 1, avenue Saint-Roman à Monaco.
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RÉALISATIONS INFORMATIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le 25 septembre 2023 à 11 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2023 et quitus à donner aux administrateurs et aux Commissa...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MÉDITERRANÉEN - Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F - Bloc A - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le 25 septembre 2023 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Examen du rapport du Conseil d’administration et rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 août 2023 de l’association dénommée « Académie Interna...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
PURE WOOD DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, boulevard des Moulins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcri...