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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
’article 96, le praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu’il a atteint l’âge de soixante ans, sous réserve qu’il ait accompli au moins quinze ans de ... praticien hospitalier en activité peut être admis à faire valoir ses droits à la retraite dès qu'il a atteint l'âge de soixante ans, sous réserve qu'il ait accompli au moins quinze ans de service effectif en ... Ordonnance Souveraine n° 9.338 du 13 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
services rendus par le Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco relevant de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Les redevances sont perçues à l'occasion :
- des ... relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance des brevets ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.335 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics.
-VERMEULEN, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics, à compter du 6 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... BOURJAC-VERMEULEN, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics, à compter du 6 décembre 1999 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Pour l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, deux collèges sont ... ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Pour l’élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, deux collèges sont ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.779 du 29 août 2008 autorisant un Consul Général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 mai 2008 par laquelle S.A.R. Juan Carlos 1er, Roi d’Espagne, a nommé M. José Javier Suarez ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 mai 2008 par laquelle S.A.R. Juan Carlos 1er, Roi d’Espagne, a nommé M. José Javier Suarez ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 7 novembre 2011 autorisant un Consul général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 septembre 2011 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Rafael Valle Garagorri, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 septembre 2011 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Rafael Valle Garagorri, Consul ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.957 du 5 octobre 2012 relative à l’impôt sur les bénéfices
dispositions de l’article premier s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... dispositions de l’article premier s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.406 du 14 octobre 2009 portant nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
Rhodes et de Malte.
Au grade de Commandeur :
- S.E. M. Alberto Leoncini BARTOLI, Conseiller Diplomatique de la Chancellerie et Ambassadeur de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de ... Rhodes et de Malte.
Au grade de Commandeur :
- S.E. M. Alberto Leoncini BARTOLI, Conseiller Diplomatique de la Chancellerie et Ambassadeur de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.901 du 10 septembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 €
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.042 du 17 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.705 du 15 décembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire
la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ... de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.580 du 13 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
2009».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2009».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.697 du 25 mars 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euro
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars ...