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Journal n°8325
du 14 avril 2017
Circulaire n° 2017-3 du 4 avril 2017 relative au lundi 1er mai 2017 (Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er mai 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion -
"G.S. COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à ... Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
"G.S. COMMUNICATION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à ... Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", au capital de 5.000.000 de francs et avec siège social n° 9, avenue Prince Héréditaire Albert, à ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.
n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
S.A.R.L. G & S MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. G & S MC »
Objet : « La société a pour objet :
À l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité ... principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. G & S MC »
Objet : « La société a pour objet :
À l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. G & S MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
«COMPEX TYRES SAM»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d’immatriculation de la société ... des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d’immatriculation de la société ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.202 du 11 février 2015 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
:
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ... :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 14 septembre 2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... 'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (JO L 241 du 2.9.2006, p. 1).
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Journal n°7361
du 23 octobre 1998
"MONACO TRADING INTERNATIONAL" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 6 août 1998
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 6 août 1998
I. - Aux ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
S.A.R.L. KALA HARI PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2019, enregistré à Monaco le 26 février 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 2019, enregistré à Monaco le 26 février 2019 ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. KALA HARI PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
DW HOLDING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2022, enregistré à Monaco le 28 juillet 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2022, enregistré à Monaco le 28 juillet 2022 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
SUNBEAM INVESTMENTS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juillet 2019, enregistré à Monaco le 5 juillet 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 juillet 2019, enregistré à Monaco le 5 juillet 2019, Folio ... S.A.R.L. ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
physique ;
- d’organiser de manière régulière ou ponctuelle des événements moteurs de la vie étudiante : expositions; projections de films, soirées et ce, après accord de la direction de l’ESAP ;
- de ... physique ;
- d’organiser de manière régulière ou ponctuelle des événements moteurs de la vie étudiante : expositions; projections de films, soirées et ce, après accord de la direction de l’ESAP ;
- de ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. MACHIORELLO & Cie"
associations sportives concernées, culturel et de promotion commerciale.
La recherche, le courtage et la gestion de budgets publicitaires.
L'assistance et le développement de l'image et des contrats ... associations sportives concernées, culturel et de promotion commerciale.
La recherche, le courtage et la gestion de budgets publicitaires.
L'assistance et le développement de l'image et des contrats ...