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Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.916 du 2 mai 2018 admettant, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.617 du 4 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.495 du 27 octobre 2011 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.812 du 8 juin 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille douze ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille douze ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
secrétariat est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
La Commission a les pouvoirs d’appréciation les plus étendus.
Chargée d’examiner la demande de l’artiste, elle peut se faire ... secrétariat est assuré par la Direction des Affaires Culturelles.
Art. 3.
La Commission a les pouvoirs d’appréciation les plus étendus.
Chargée d’examiner la demande de l’artiste, elle peut se faire ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.833 du 23 décembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics ... 'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de Monaco Telecom S.A.M., est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 1999 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.843 du 20 septembre 2021 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.
création d'une fondation ;
Vu la requête présentée le 28 septembre 2020 par la Fondation Societa Italiana di Beneficenza - S.I.B. Fondation Benedetti ;
Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des ... création d'une fondation ;
Vu la requête présentée le 28 septembre 2020 par la Fondation Societa Italiana di Beneficenza - S.I.B. Fondation Benedetti ;
Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.880 du 22 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des
pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du ... ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.622 du 15 septembre 1998 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de Monaco Télécom S.A.M., est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er octobre 1998 ... , Contrôleur à l'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de Monaco Télécom S.A.M., est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.943 du 22 août 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean PASTORELLI, Délégué Permanent auprès des Organismes ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean PASTORELLI, Délégué Permanent auprès des Organismes ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.321 du 17 septembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.698 du 7 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016.
à la visite des agents de la direction des services fiscaux les débitants de tabacs et tous commerçants habilités pour la vente des tabacs, de tous types de dispositifs électroniques à fumer ou qui ... Ordonnons :
Article Premier.
L'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1er août 1940, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Sont soumis à la visite des agents de la direction des ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.778 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
, modifiée, susvisée, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
«Le permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie B ne permet la conduite des ambulances que s’il est assorti d’une carte ... , modifiée, susvisée, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
«Le permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie B ne permet la conduite des ambulances que s’il est assorti d’une carte ...