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Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-778 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.
’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020 ;
c) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et ... avec l'Égypte, d'octobre 2019 à janvier 2020 ;
c) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie. ...
Journal n°6023
du 2 mars 1973
pour les hôtels,anciens dont la construction n 'a pas été soumise aux dispositions de l'Or-- dormance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ...
Journal n°5207
du 22 juillet 1957
'appliquera seulement dans les cas où les. marques qui les comprendront seront
720 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Juillet 1957
destinées à être utilisées sur des marchandises du même genre ou d'un genre similaire.
(3 ...
Sommaires 1980
du 31 décembre 1980
1980 22 Février 1980
6.384
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JOURNAL DE MONACO
3
Ordonnance ...
Journal n°4759
du 20 décembre 1948
. Prince :
La Secrétaitt d'Etat, A. MÉLIN.
Ordonnance Souveraine no 3.786, du 9 décembre 1048, portant nomination d'un Marguillier de la Pa. roles() SainteiDévote.
LOUIS II
PAR LA GRÂCE DE iDiEu ...
Journal n°4651
du 5 décembre 1946
maximum d'un an ;
c) mise à la retraite d'office pour les employés remplissant les conditions qui seront fixées par la Commission des Retraites ;
d) révocation.
Les sanctions du 3° degré sont ...
Journal n°2389
du 19 avril 1904
, Alto VI, arrivé à 4 h. 13' 12" ; 3•, Allo III, arrivé à 4 h. 20' 16" ; 4e, Titan III, arrivé à h. 20' 42".
Racers.— 10 fois le tour de l'hexagone : 125 kilomètres.
ler, Titan II, parti à 1 h. 05 ...
Journal n°6182
du 19 mars 1976
des études d'avoués bénéficie des majorations d'ancienneté dans l'étude (sans que ce soit au service du même employeur) savoir
à raison de 3 % après trois années de présence
6 % après 6 années 9 ...
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-douze
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : 3.-C ...
Journal n°0568
du 11 mai 1869
7 h. 28.
Train express partant de Monaco pour Paris, à 7 h. 55 matin, s'éloignant de Nice à 9 h., arrivant à Marseille à 3 h. soir et à Paris le lendemain à 8 h. 30 matin: trajet en 24 h. 25 de ...
Journal n°0873
du 23 mars 1875
. mat. soir
7 50 6 41 12 30
9 47 10 02 2 01
1 40 3 04 38
2 :X) 4 02 6 26
2 45 4 37 6 50
2 57 4 31 7 01
4 38
5 0;1
3 22 5 25 7 26
3 28 31. 7 32
3 49 5 56 7 51 5 58 6 16 soir
10 50 8 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes qui figurent à l'annexe de l ... de Téhéran. Ce corps a joué un rôle clé dans l'organisation de la répression des manifestations en 2009.
border-top:none;padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:149.3pt'>
9.
none ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
à la date
de sa publication au Journal de Monaco.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
) nom du père : Abdeslam Ahmed ; b) nom de la
mère : Aicha Hammou ; c) après son acquittement, il a quitté l’Allemagne
pour le Maroc, en juin 2005.»
(3) La mention
«Hassan Dahir Aweys [alias a ...
Journal n°3965
du 9 novembre 1933
CiIXANTE-SEIZIÈME ANNÉE. - N° 3.965 Le Hunter/à: mes JEUDI 9 NOVEMBRE 1933_
JOURNAL D ONAC
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel dé la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...