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Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.542 du 12 février 2008 relative à l'impôt sur les bénéfices
cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire."
ART. 3.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux dépenses de recherche ... cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire."
ART. 3.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux dépenses de recherche ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Avis de vacance d'emploi n° 2016-104 d'un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Technicien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
L ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
A.C.S. Consulting
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 septembre 2015, enregistré à Monaco le 21 septembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 septembre 2015, enregistré à Monaco le 21 septembre 2015 ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
'athlétisme-Masters,
- mettre en pratique les règles anti-dopage de l'AMA/IAAF lorsqu'elles sont censées s'appliquer aux Masters,
- homologuer les Records du Monde Masters et les meilleures performances, et assurer la mise à ... Masters et les meilleures performances, et assurer la mise à jour de leurs listes,
- travailler en liaison avec les Membres directement et au travers des associations régionales Masters pour tout ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
S.A.R.L. "MAJE EVENTS" - CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
'organisation d'opérations publiques et événementielles dans le domaine sportif et culturel, la gestion de budgets publicitaires, le sponsoring et la commercialisation de tout produit publicitaire.
Et ... 'organisation d'opérations publiques et événementielles dans le domaine sportif et culturel, la gestion de budgets publicitaires, le sponsoring et la commercialisation de tout produit publicitaire.
Et ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Avis vacance d'emploi n° 2007-069 d'un poste de Bibliothécaire spécialisé
est vacant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
) ;
- un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... ) ;
- un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Association «RAYONNEMENT»
’association pourra notamment :
- développer des liens directs entre les cercles associatifs et culturels de ces pays ;
- participer à l’organisation de manifestations pour la sauvegarde de l’environnement et de la ... ’association pourra notamment :
- développer des liens directs entre les cercles associatifs et culturels de ces pays ;
- participer à l’organisation de manifestations pour la sauvegarde de l’environnement et de la ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros
Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - Monaco
-6, avenue Albert II - Zone F Bât A, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport des Commissaires aux ... -6, avenue Albert II - Zone F Bât A, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport des Commissaires aux ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
C.C.M.G. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
dans le cadre de mandat ou de prestation de service ; l'acquisition de tout terrain ou immeuble bâti ou la prise de participation dans tout programme immobilier ; la gestion des opérations de ... dans le cadre de mandat ou de prestation de service ; l'acquisition de tout terrain ou immeuble bâti ou la prise de participation dans tout programme immobilier ; la gestion des opérations de ... S.A.R.L. ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
, administrateur de société,
- M. Michel Dotta, agent immobilier,
- M. André Garino, expert-comptable,
- Me Géraldine Gazo, avocate,
- M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
- M. Roberto Lauro ... , administrateur de société,
- M. Michel Dotta, agent immobilier,
- M. André Garino, expert-comptable,
- Me Géraldine Gazo, avocate,
- M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
- M. Roberto Lauro ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Larcap S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mai 2017, les associés de la société « Larcap S.A.R.L. » ont décidé de modifier l'article 2 (objet) des statuts de la manière suivante ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mai 2017, les associés de la société « Larcap S.A.R.L. » ont décidé de modifier l'article 2 (objet) des statuts de la manière suivante ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Avis de vacance n° 2002-82 d'un poste de comptable au Service du Mandatement.
'Administration ;
- justifier d'une pratique de la comptabilité publique ;
- posséder une bonne maîtrise des systèmes informatiques et justifier de sérieuses références dans l'utilisation de micro-ordinateurs.
ENVOI DES ... 'Administration ;
- justifier d'une pratique de la comptabilité publique ;
- posséder une bonne maîtrise des systèmes informatiques et justifier de sérieuses références dans l'utilisation de micro-ordinateurs.
ENVOI DES ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-11 du 12 janvier 2001 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
VEN PROJECTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
:
Activité de bureau d'études, assistance à maîtrise d'ouvrage, contrôle, planification et gestion des coûts de projets et chantiers dans les secteurs de la construction, de la rénovation, des travaux publics ... :
Activité de bureau d'études, assistance à maîtrise d'ouvrage, contrôle, planification et gestion des coûts de projets et chantiers dans les secteurs de la construction, de la rénovation, des travaux publics ... S.A.R.L. ...