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Journal n°7899
du 13 février 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque GUITAY, a prorogé jusqu’au 5 octobre 2009 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens pré...
Journal n°7899
du 13 février 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque VUILLERMIN a prorogé jusqu’au 30 octobre 2009 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des b...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MEDSEA, conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens s...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme Thi Diep HA TAM DAN sous les enseignes «La Porte d’Or» et «Le Tokyo», a arrêté l’état des créances à la somme de SIX CENT TREIZE MILLE QUATRE VINGT...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme Thi Diep HA TAM DAN sous les enseignes «La Porte d’Or» et «Le Tokyo», a renvoyé ladite Mme Thi Diep HA TAM DAN devant le Tribunal pour être statué...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ALBANU, et en a fixé provisoirement la date au 29 septembre 2008 ;
Nommé Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal,...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ALBANU, et en a fixé provisoirement la date au 29 septembre 2008 ;
Nommé Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal,...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE JEA-FRA sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Frédéric SZYMANIAK, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à Loris CIMBOLINI, un appartement situé à Isola 2000 tel que plus amplement désigné dans l’offre d’achat signé le 1er octobre 200...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision du 12 janvier 2007 portant retrait de la carte de séjour.
En la cause de :
M. P. C., né le 3 juin 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 7, escalier du Castelleretto, à Monaco, ayant pour avocat défenseur Me Frank MICHEL et...
En la cause de :
M. P. C., né le 3 juin 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 7, escalier du Castelleretto, à Monaco, ayant pour avocat défenseur Me Frank MICHEL et...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision prise le 27 juillet 2007 par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, refusant de réintégrer Mme A. C. D. C. dans les effectifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et confirmant le licenciement de Mme C. D. C. du 23 avril 2007.
En la caus...
En la caus...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. L.D.M. par S.E. le Ministre d’État le 26 juillet 2007
En la cause de :
M. L.D.M., né le 8 mai 1960 en Italie, de nationalité italienne, ayant élu domicile en l’étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur prè...
En la cause de :
M. L.D.M., né le 8 mai 1960 en Italie, de nationalité italienne, ayant élu domicile en l’étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur prè...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 17 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en cassation à l’encontre de la décision du Conseil de l’Ordre des Architectes en date du 12 juin 2003, prononçant un blâme à l’encontre de M. N.
En la cause de :
M. F. N. architecte, demeurant «Les Acanthes» 6, avenue des Citronniers à Monaco ayant élu domicile en l’étude de...
En la cause de :
M. F. N. architecte, demeurant «Les Acanthes» 6, avenue des Citronniers à Monaco ayant élu domicile en l’étude de...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMINEX a prorogé jusqu’au 22 avril 2009 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens pr...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu’au 26 février 2009 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des bien...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BG COMMUNICATION, a prorogé jusqu’au 30 juin 2009 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée...