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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté ministériel n° 2017-565 du 13 juillet 2017 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
'assistance et de secours.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique – Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations ... 'assistance et de secours.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique – Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair », au capital de 150 ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », présentée par le ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers.
intéressés, la convocation aux assemblées générales, les lettres de relance, les appels de fonds ;
- d'établir la gestion des mandats de gérance : la comptabilité du mandat de gérance, la tenue des comptes ... de ces organismes, la tenue des comptes des intéressés, la convocation aux assemblées générales, les lettres de relance, les appels de fonds ;
- d'établir la gestion des mandats de gérance : la ... Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-651 du 26 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
concours en vue du recrutement d’un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 236/322).
Art. 2.
Les ... concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 236/322).
Art. 2.
Les candidats ... Arrêté Ministériel n° 2023-651 du 26 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
Principes de bonnes pratiques transfusionnelles Annexe Réglementation 99 JO 8.430_ANNEXE PRINCIPES BONNES PRATIQUES TRANSFUSIONNELLES.pdf 0 0 ... 'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la ... 'arrêté ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu l'avis de la ... Arrêté Ministériel n° 2019-328 du 12 avril 2019 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑298 du 31 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monadeco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monadeco », présentée par les fondateurs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monadeco », présentée par les fondateurs ;
Vu ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑298 du 31 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monadeco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-226 du 20 avril 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synexa », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synexa », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synexa », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-226 du 20 avril 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Synexa », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-532 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silex », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silex », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silex », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-532 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silex », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1042 du 12 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Icebreaker », au capital de 750.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Icebreaker », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Icebreaker », présentée par le fondateur ;
Vu ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1042 du 12 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Icebreaker », au capital de 750.000 euros. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-29 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2016-29 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », au capital de 150.000 € ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-28 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2016-28 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 €. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-669 du 16 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AtlasOne », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AtlasOne », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AtlasOne », présentée par le fondateur ;
Vu ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-669 du 16 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AtlasOne », au capital de 150.000 euros. ...