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Journal n°8487 du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-380 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2020. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 26 ... 2020. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2020-380 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
LOCAL VACANT
de la vacance de l'appartement suivant : - 9, rue de Millo - 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.c. Le loyer mensuel est de 1.761,26 F. Le délai d'affichage de cet appartement ... 26 ... de la vacance de l'appartement suivant : - 9, rue de Millo - 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.c. Le loyer mensuel est de 1.761,26 F. Le délai d'affichage de cet appartement ...
Journal n°7245 du 2 août 1996
Arrêté Municipal n° 96-28 du 22 juillet 1996 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
26 ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-080 du 6 février 2007 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Monte-Carlo".
; - les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures. ART. 3. Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé ... 26 ... ; - les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures. ART. 3. Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé ...
Journal n°8510 du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 26 ... 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ... Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150 ...
Journal n°8667 du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... 26 ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ». ...
Journal n°8543 du 18 juin 2021
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021.
/10/2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2016 (Journal de Monaco N° 8.248 du 23/10/2015). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT La semaine : de 19 h à 22 h Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et ... 26 ... .4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:3.0pt'> * jours fériés - Communiqué n° 2015-12 du 15/10/2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2016 (Journal de Monaco N° 8.248 du 23/10/2015). ATTENTION LES ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021. ...
Journal n°8635 du 24 mars 2023
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022). ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT ! La semaine : de 19 h à 22 h Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et le ... 26 ... '> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:82.5pt'> jours fériés - Circulaire n° 2022-14 du 5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour ...
Journal n°7824 du 7 septembre 2007
Avis de concours externe sur titre pour l'accès au grade de Technicien supérieur Hospitalier - Branche Génie Climatique.
le jury se déroulera le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 9 heures. Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur parcours ... 26 ... le jury se déroulera le jeudi 4 octobre 2007 à partir de 9 heures. Les agents intéressés devront faire parvenir leur candidature accompagnée d'un dossier comportant la description de leur parcours ...
Journal n°7937 du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-564 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2009-2010
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul. Art. 3. Le montant de l ... 26 ... pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul. Art. 3. Le montant de l ...
Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-622 du 23 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ; Arrêtons : Article Premier Est autorisée la modification : - de l'article 3 des statuts (objet social) ; résultant des résolutions ... 26 ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ; Arrêtons : Article Premier Est autorisée la modification : - de l'article 3 des statuts (objet social ...
Journal n°8251 du 13 novembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3540 du 4 novembre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2015
heures d’ouverture au public. Art. 3. Du dimanche 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 4 décembre 2015 à 16 heures et du lundi 4 janvier à 6 heures au samedi 9 janvier 2016 à 23 heures 59, la ... 26 ... heures d’ouverture au public. Art. 3. Du dimanche 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 4 décembre 2015 à 16 heures et du lundi 4 janvier à 6 heures au samedi 9 janvier 2016 à 23 heures 59, la ...
Journal n°7885 du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois ... 26 ... souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895. Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois ...
Journal n°8491 du 19 juin 2020
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020.
30 M Dr Marquet 31 V Dr Burghgraeve 31 L Dr Burghgraeve       * jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour ... 26 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 0cm 5.65pt 0cm; height:3.0pt'> color:windowtext'> border-top:none;padding:5.65pt 0cm 5.65pt 0cm;height:3.0pt'> *         jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020. ...
Journal n°7412 du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.191 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Circulation est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... 26 ... Technique et de la Circulation est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998. Notre Secrétaire d ...

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Version 2018.11.07.14