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Journal n°7435 du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-154 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LUCKY TOURS AND STANDARDS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-150 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS TRANSCONTINENTALES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-152 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET METIERS DE LA JOAILLERIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-153 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DES FLUIDES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-148 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRO SPORT MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-149 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-151 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MODE ET LOOK".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7368 du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-567 du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 94-281 du 14 juin 1994
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-341 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION - SOPRIGEST INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-339 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTION DE SERRURERIES (SO.DI.SER)."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-340 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SILK FASHION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-338 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTEL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-347 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL MEDIA SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-345 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LIMAD MANAGEMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-346 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA OMIKRON ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ; Vu l ...

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